La présente circulaire a pour objet de présenter l'organisation des stages pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Elle concerne les étudiants inscrits en master ou déjà titulaires d'un master, préparant, dans un établissement d'enseignement supérieur, l'un des concours de recrutement de professeur, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation (CPE).

Dans le cadre de la préparation des concours de recrutement, les étudiants peuvent, grâce à des stages, se familiariser avec les différentes dimensions du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE.

Les stages d'observation et de pratique accompagnée sont destinés aux étudiants inscrits en M1 ou en M2 dans un établissement d'enseignement supérieur et intégrés dans ces cursus.

Les étudiants sont présents par binôme dans la classe d'un enseignant titulaire du second degré, d'un maître d'accueil temporaire ou d'un maître formateur du premier degré ou sont placés auprès d'un documentaliste ou d'un conseiller principal d'éducation titulaire.

Ces stages, groupés ou filés, sont organisés sur une durée inférieure à 40 jours et dans la limite de six semaines.

Les périodes d'observation confrontent les étudiants aux situations professionnelles rencontrées par les professeurs, les documentalistes ou les CPE : selon les cas, l'organisation et la préparation d'un enseignement, la façon d'aborder telle ou telle notion complexe, l'aide à l'apprentissage, l'organisation et l'animation de la vie scolaire d'un établissement, l'organisation de la documentation et des activités de recherche documentaire, l'évaluation, la prise en compte de la personne de l'élève, la gestion du groupe-classe.

Les périodes de pratique accompagnée donnent lieu à une ou plusieurs mises en pratique concrète : préparation et conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement, suivi d'un projet de classe, préparation et conduite d'une évaluation, encadrement de la classe, préparation d'un conseil de classe ou d'un conseil d'école, aide au fonctionnement du centre de documentation et d'information et à l'utilisation des ressources documentaires, suivi des absences des élèves et repérage des élèves « décrocheurs », etc.

2. Des stages en responsabilité

Les stages en responsabilité sont destinés aux étudiants inscrits en M2 ou à ceux qui, déjà titulaires d'un master, sont inscrits à une préparation à l'un des concours de professeur, de documentaliste ou de CPE dans un établissement d'enseignement supérieur et intégrés dans ces cursus.

Ces stages sont prioritairement ouverts aux candidats admissibles auxdits concours.

L'étudiant prend la responsabilité d'une classe d'école, de collège ou de lycée ou exerce les fonctions de documentaliste ou de CPE dans un établissement. Ces stages sont d'une durée maximale de six semaines et sont rémunérés sur la base d'un montant hebdomadaire brut de 617, 40 euros pour une quotité de service identique à celle des personnels titulaires.

Une circulaire annuelle fixe les volumes de stages offerts par académie.

Les deux types de stages font l'objet de conventions tripartites entre les établissements d'enseignement supérieur, les services académiques et le stagiaire. Des conventions types sont proposées en annexe de la présente circulaire. En outre, les stages en responsabilité donnent lieu à l'établissement d'un contrat pris en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Pour le premier degré, les stages d'observation et de pratique accompagnée sont organisés dans les classes des maîtres d'accueil temporaires ou des professeurs des écoles-maîtres formateurs. Des professeurs référents (professeurs des écoles-maîtres formateurs, conseillers pédagogiques de circonscription) sont chargés de l'accompagnement et du suivi des étudiants effectuant un stage en responsabilité.

Pour le second degré, les stages d'observation et de pratique accompagnée sont organisés dans la classe, le CDI ou le service de vie scolaire de l'établissement d'un enseignant d'un documentaliste ou d'un CPE d'accueil. Un référent est désigné (enseignant, documentaliste ou CPE, selon les cas), pour les stages en responsabilité.

Le formateur référent exerce auprès du stagiaire en responsabilité un rôle de conseil et de guide à son arrivée dans l'école ou dans l'établissement et procède à un suivi régulier pendant toute la durée du stage. Il aide à l'organisation des cours et intervient sur les questions relatives à la conduite de la classe et à la gestion de différentes situations, notamment pour prévenir et régler les conflits, les attitudes discriminatoires ou les situations de violence.

Ces stages sont placés sous la responsabilité administrative et pédagogique de l'équipe pédagogique du master. Dans les écoles ou les établissements d'accueil, les stagiaires sont placés sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

L'organisation des stages doit garantir leur compatibilité avec les études poursuivies dans le cadre du master et de la préparation aux concours (volume horaire, emploi du temps). Les établissements d'enseignement supérieur sont invités à coordonner et structurer l'action des formateurs dans le cadre des conventions académiques.

Les étudiants stagiaires préparant les concours de l'enseignement privé sont également concernés : le recteur pour le second degré et l'inspecteur d'académie pour le premier degré désignent, en accord avec les chefs d'établissement, les classes dans lesquelles interviennent les étudiants en stage. Les stages sont organisés dans l'enseignement privé dans les classes des maîtres contractuels ou agréés et les stagiaires sont suivis par ces derniers.

Les étudiants peuvent effectuer un stage ou une période de professionnalisation à l'étranger selon des modalités définies par l'équipe pédagogique du master, en lien avec l'établissement d'accueil.

À titre expérimental, les établissements d'enseignement supérieur pourront proposer, dans le cadre de conventions avec les académies, des masters en alternance. Cette modalité pourra notamment être mise en œuvre pour les assistants d'éducation recrutés par les EPLE sur la base du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 et chargés des fonctions d'assistants pédagogiques. Les académies associées à une telle expérimentation réserveront des emplois d'assistants d'éducation à cet effet.

Outre les fonctions qui sont actuellement confiées aux AED-AP par la circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 modifiée, les assistants pédagogiques préparant un master en alternance assureront, en appui aux personnels enseignants, le soutien et l'accompagnement pédagogique auprès de classes entières.

Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour assurer la plus large diffusion des informations contenues dans la présente circulaire, en particulier, de prendre l'attache des présidents d'université et des directeurs d'établissement d'enseignement supérieur pour envisager avec eux les modalités d'application de ces dispositions (modalités d'information des étudiants, procédures et modalités d'organisation administrative et pédagogique des stages, etc.) et par ailleurs, d'associer les corps d'inspection, les chefs d'établissement et les directeurs d'école à l'organisation de l'accueil des étudiants stagiaires.

La circulaire n° 2009-109 du 20 août 2009, relative à l'organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement, est abrogée.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.

Article 1 - Parties à la convention

La présente convention règle les rapports entre :

l'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;

et

l'administration d'accueil : l'académie [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou le directeur d'école [...] ou l'IEN de circonscription [...] ;

et

l'étudiant : nom / prénom / cursus

Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage

2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage

Le stage a pour objet de donner à l'étudiant une vision aussi complète et cohérente que possible de l'institution dans laquelle il sera appelé à évoluer, et de tous les aspects du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE , qu'il s'agisse du travail avec les élèves et avec les autres professeurs, du fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, ou encore du dialogue avec les parents.

Le stage a aussi plus particulièrement pour but de préparer l'étudiant se destinant à l'enseignement à se familiariser progressivement avec la façon dont les connaissances et les compétences fixées par les programmes d'enseignement peuvent être transmises aux élèves. Il est conçu et organisé comme une aide et une préparation à la prise en responsabilité d'une classe.

Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant.

2.2 Contenu du stage, activités confiées au stagiaire

Le stage permet au stagiaire d'observer la pratique quotidienne d'un enseignant, d'un documentaliste ou d'un CPE et également, soit de s'exercer à la conduite de la classe sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du professeur d'accueil, soit de s'exercer aux activités de documentaliste et ou de CPE sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du documentaliste ou du CPE d'accueil.

Article 3 - Modalités du stage

3.1 Lieu du stage

Désignation de l'école ou de l'EPLE

3.2 Durée et dates de stage

Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX dans la limite de six semaines.

3.3 Déroulement

Le stage se déroule dans les conditions suivantes :

Nombre de semaines de stage : XX

Nombre d'heures par semaine de stage : XX

Nombre de jours de présence effective : XX

3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage : XX

- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur: XX

- au sein de l'école/EPLE d'accueil : Nom de l'enseignant/documentaliste/CPE d'accueil

3.5 Gratification et avantages

Le stagiaire ne perçoit aucun salaire ni gratification.

Il bénéficie, le cas échéant, du service de restauration proposé dans l'école ou l'établissement.

3.6 Protection sociale, responsabilité civile

L'étudiant stagiaire demeure étudiant à l'université XX

Il conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit.

Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l'article L. 412-8 modifié du code la Sécurité sociale.

3.7 Discipline, confidentialité

Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.

3.8 Absence

En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/EPLE d'accueil et l'établissement de formation.

3.9 Interruption, rupture

Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.

En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.

En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.

Article 4 - Évaluation du stage

Les conditions d'évaluation doivent être établies avant le début du stage entre l'université et l'organisme d'accueil. Elles sont de la responsabilité de l'université.

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.

Article 1 - Parties à la convention

La présente convention règle les rapports entre :

L'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;

et

l'administration d'accueil : l'académie [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou le directeur d'école [...] ou l'IEN de circonscription [...] ;

et

l'étudiant : nom / prénom / cursus

Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage

2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage

Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant qu'il vise à conforter.

Le stage en responsabilité doit permettre au stagiaire d'acquérir et de construire, selon les cas, des compétences professionnelles d'ordre éducatif, pédagogique, disciplinaire, didactique et institutionnel en l'initiant à toutes les composantes de l'exercice quotidien du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE.

2.2 Contenu du stage, activités confiées à l'étudiant stagiaire

L'étudiant stagiaire enseignant assure devant une ou plusieurs classes la préparation, la conduite d'activités d'enseignement et leur évaluation sous le contrôle de l'enseignant référent désigné.

L'étudiant stagiaire documentaliste assure au sein de l'établissement les différentes responsabilités qui incombent à un documentaliste.

L'étudiant stagiaire CPE assure au sein d'une équipe de CPE les différentes responsabilités qui incombent à un CPE.

Un formateur référent suit chaque étudiant stagiaire : il donne un avis sur la définition de l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire. Il assure auprès de celui-ci un rôle de conseil et de guide notamment pour la gestion de la classe, les principes d'organisation des cours et la mise au point des premiers d'entre eux. Il convient que le référent visite l'étudiant pendant la durée de son stage.

Article 3 - Modalités du stage

3.1 Lieu du stage

Désignation de l'école ou de l'EPLE

3.2 Durée et dates de stage

Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX

3.3 Déroulement

Le stage se déroule dans les conditions suivantes :

Nombre de semaines de stage : XX

Nombre d'heures par semaine de stage : XX

Nombre de jours de présence effective : XX

La période de stage est fixée à six semaines maximum.

Durant cette période, les activités confiées au stagiaire ne peuvent excéder, par semaine, 27 heures (stage de professeur des écoles) ou 18 heures (stage de professeur du second degré) ou 36 heures (documentaliste) ou 35 heures (CPE).

Pour le second degré, l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire sera établi par le chef d'établissement dans le respect de ces limites horaires.

Pour le premier degré, l'étudiant stagiaire prend en charge l'ensemble des activités d'une classe pendant les 24 heures d'enseignement dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent les heures d'aide personnalisée. Il participe, le cas échéant, aux travaux de l'équipe pédagogique aux côtés de l'enseignant titulaire de la classe.

3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage :

- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur

- au sein de l'administration d'accueil : nom de l'enseignant / maître formateur / documentaliste / CPE référent

3.5 Rémunération et avantages

Les conditions de rémunération sont fixées dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Cette rémunération couvre l'ensemble des frais et activités du stagiaire.

Il bénéficie le cas échéant du service de restauration proposé par l'établissement.

3.6 Protection sociale, responsabilité civile

Le stagiaire demeure étudiant à l'université ................................ et conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire en cette qualité, à titre personnel ou comme ayant droit.

Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.

3.7 Discipline, confidentialité

Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.

3.8 Absence

En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE et l'établissement de formation.

3.9 Interruption, rupture

Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.

En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.

En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.

Article 4 - Évaluation du stage

Les conditions d'évaluation du stage sont convenues entre l'université et l'EPLE d'accueil du stagiaire ou le directeur d'école pour le premier degré. Elles sont de la responsabilité de l'université.