Les principes qui doivent présider à l'admission et à la scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ont été précisés par circulaire n° 2009-1005 du 24 mars 2009 publiée aux Bulletins officiels du 16 avril 2009. L'objet de la présente circulaire est de rappeler ces principes et de les compléter par de nouvelles dispositions.

Le Président de la République, dans son discours de Palaiseau du 17 décembre 2008, a fixé l'objectif de 30 % d'étudiants boursiers en CPGE à la rentrée 2010. Je vous rappelle que cet objectif s'impose à tous les établissements et pour chaque grande filière de formation.

Il convient de poursuivre et d'amplifier les efforts afin que les CPGE soient pleinement représentatives de la diversité. Chaque situation d'établissement mérite un examen spécifique qui doit lui permettre de se donner les moyens d'atteindre les objectifs en imaginant toutes les mesures propres à assurer la réussite des nouveaux étudiants accueillis. Ceci concerne aussi bien la pédagogie que la vie étudiante.

Les cordées de la réussite aident à y parvenir en permettant de lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s'autocensurer, alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager dans des voies d'excellence. Ce dispositif repose sur des partenariats entre les filières d'excellence et les lycées sources situés en priorité dans les quartiers relevant de la politique de la ville mais aussi, de manière plus générale, dans les zones urbaines, voire rurales, marquées par un faible taux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les lycées à CPGE, pivots de ce dispositif phare du plan Dynamique Espoir Banlieues, peuvent ainsi jouer pleinement leur rôle de vecteurs de l'égalité des chances.

D'une façon générale, il est essentiel que les chefs d'établissement et les équipes enseignantes accompagnent avec un soin particulier ces élèves à toutes les étapes de leur démarche d'orientation, y compris en vérifiant qu'ils formulent parallèlement une demande de bourse sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur. Ils doivent notamment recommander aux élèves de maintenir leur demande de bourse sur critères sociaux même si le simulateur du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) leur indique l'attribution d'une bourse à taux 0. Ils doivent en effet faire valoir que, si cette attribution n'ouvre pas droit à un versement financier, elle permet néanmoins de bénéficier de l'exonération des droits en cas d'inscription parallèle dans un établissement d'enseignement supérieur ou de présentation ultérieure à la plupart des concours.

Comme l'an passé, le portail Admission post-bac adressera à tous les proviseurs des lycées d'accueil une liste récapitulative des candidats dans une CPGE de leur établissement indiquant d'une part, la mention « boursiers » ou « non boursiers » de l'enseignement scolaire, d'autre part, les résultats de la simulation de demande de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur que chaque candidat aura été invité à faire dans le cadre de la procédure de préinscription.

Lorsqu'ils établiront le classement des dossiers des candidats en CPGE, les chefs d'établissement et les équipes enseignantes des lycées d'accueil veilleront à :

- porter une attention particulière aux dossiers de ces élèves ;

- prévoir, pour ces futurs étudiants, l'accompagnement adéquat, pouvant prendre la forme d'un tutorat pédagogique personnalisé ou comportant un appui sur le plan méthodologique comme sur le plan culturel ;

- faciliter, le cas échéant, la recherche d'une solution aux questions d'hébergement, que ce soit par le recours à l'internat ou par une coopération renforcée avec les Crous.

Un état précis sera effectué dans chaque académie, établissement par établissement, classe par classe, en relation avec le Crous, afin de mesurer la progression du pourcentage de boursiers en classes préparatoires, ainsi que leur répartition.

Plusieurs règles sont rappelées, étant précisé que les élèves ne doivent subir aucune pression, ni des établissements d'origine, ni des établissements d'accueil, puisque la démarche d'orientation vers une CPGE reste personnelle :

1 - Classement des candidats et liste d'attente

De façon générale, comme les années précédentes, les chefs d'établissement classeront l'ensemble des candidats aptes à suivre une scolarité en classes préparatoires, même s'ils sont amenés à retenir à ce stade un nombre d'élèves bien supérieur au nombre de places offertes. La liste ainsi constituée, puis intégrée dans le portail Admission post-bac, permettra d'appeler automatiquement les candidats au fur et à mesure des phases d'admission de la procédure de préinscription, jusqu'à saturation des capacités d'accueil préalablement définies. Il est, à cet égard, important de veiller à ce que la capacité d'accueil affichée dans le portail soit attractive, de manière à ne pas décourager les candidatures.

2 - Appel des candidats

À l'issue de la première phase d'admission, l'établissement peut être amené à compléter les effectifs d'une formation. L'application Admission post-bac proposera aux candidats classés par l'établissement, encore en liste d'attente, et non affectés dans un autre établissement, les places vacantes. Cette opération d'appel s'effectue via l'application Admission post-bac, à l'initiative de l'établissement, et exclusivement par cette voie. Conformément à la charte des utilisateurs du portail Admission post-bac, l'établissement ne prend pas contact directement avec les candidats.

3 - Procédure complémentaire

La procédure complémentaire concerne exclusivement les établissements qui, à l'issue des phases d'admission, ont encore des places disponibles dans les formations proposées et ont épuisé leur liste d'appel d'élèves classés. Tant que la liste des élèves classés pour une formation n'est pas épuisée, l'accès de l'établissement à la procédure complémentaire n'est pas possible. Il est inadmissible que des établissements qui ont épuisé la liste principale, et à qui il reste des places vacantes, ne s'inscrivent pas dans le processus de la liste complémentaire. L'analyse des dossiers des candidats est une obligation : il faut donner leur chance au plus grand nombre, en ayant prêté une attention positive à tous les dossiers, car il n'y a pas de corrélation définitive constatée entre le dossier du candidat et le potentiel qu'il manifeste ensuite en première année de CPGE.

La sécurisation du parcours en CPGE s'impose. Dans ces conditions, la poursuite d'études en seconde année dans le même établissement est de règle pour tout étudiant admis en première année. Le redoublement doit également s'effectuer dans le même établissement et les réorientations abusives sont à proscrire.

Les règles de priorité à observer en matière d'affectation en seconde année sont les suivantes :

1 - Élèves ayant effectué leur première année dans l'établissement et admis en seconde année (tout changement imposé de lycée étant à exclure)

2 - Élèves admis à redoubler leur seconde année ayant effectué leur scolarité dans l'établissement, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu conformément à l'expérience des années antérieures)

3 - Élèves sollicitant un transfert, admis en seconde année dans une série non assurée dans leur établissement (selon le conventionnement entre lycées ou en fonction de la coordination pratiquée au niveau académique)

4 - Élèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.

En ce qui concerne les redoublements de seconde année, j'observe que, dans plusieurs voies, leur nombre ne baisse pas d'une manière significative, et ceci pour permettre à des étudiants « d'améliorer » leurs résultats aux concours alors qu'ils ont déjà réussi un ou plusieurs concours. La situation est différente selon les filières : le pourcentage de redoublants est de 27,8 % dans les filières scientifiques et de 9,3 % dans les filières économiques et commerciales. Il convient de faire baisser ces pourcentages en incitant les étudiants à accepter les places qui leur sont proposées dans les écoles de commerce et les écoles d'ingénieurs qui disposent depuis plusieurs exercices de places non pourvues et de permettre ainsi à davantage d'étudiants de première année d'accéder en seconde année en libérant des capacités de formation. Cela constitue également un des volets de l'ouverture sociale des CPGE.

Le déroulement du cursus et la poursuite d'études

Je rappelle que le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 inscrit les formations délivrées en CPGE dans le cursus conduisant au grade de licence avec la validation de crédits européens (ECTS), dans la limite de 60 pour la première année et de 120 pour un parcours complet. La délivrance à l'étudiant d'une attestation descriptive de son parcours de formation et la mention de crédits constituent un élément essentiel de sécurisation du parcours et, en facilitant la poursuite d'études, sont de nature à encourager les candidatures en CPGE des élèves issus des milieux moins favorisés. Les modèles de ces attestations, actualisés en fonction des programmes temporaires, sont disponibles sur le site :

https://www.pleiade.education.fr communauté « DGESIP », rubrique « documents classes préparatoires aux grandes écoles ».

J'observe que la généralisation des conventions de coopération pédagogique entre les lycées et les universités n'est pas effective. Il appartient à chacun des recteurs de coordonner les initiatives au sein de son académie afin que les candidats comme les étudiants des CPGE aient connaissance de ce dispositif.