Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°29 du 16 juillet
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 ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

DIPLÔMES
Organisation pédagogique des classes préparant au DPECF et au DECF
NOR : MENS9801846N
RLR : 431-8f
NOTE DE SERVICE N° 98-192 DU 8-7-1998
MEN
DES A9

o Le régime du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et du diplôme d'études comptables et financières (DECF) a été fixé par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 (JO du 24 janvier 1988), complété par l'arrêté du 17 avril 1989 remplacé par l'arrêté du 4 août 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves et aux programmes (Bulletin officiel du 9 octobre 1997)
Les DPECF et DECF sanctionnent, chacun à leur niveau, les connaissances générales et techniques qui constituent la formation comptable et financière supérieure. Ces diplômes offrent des débouchés soit au niveau des entreprises en tant que salarié, soit au niveau de la profession libérale dans les "cabinets d'expertise comptable" et dans les "cabinets conseils".
Le titulaire du DECF peut se présenter aux épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières dont la possession permet d'entrer dans la formation à l'expertise comptable, notamment d'accomplir le stage d'expertise comptable.
Une préparation spéciale aux épreuves sanctionnées par les diplômes précités (DPECF et DECF) est assurée dans des classes implantées dans des lycées. Ces classes ont pour objectif essentiel de permettre la poursuite d'études à des bacheliers technologiques déjà engagés par leur domaine de spécialité dans ce type d'études.
I - Typologie des classes préparant au DPECF et au DECF
Ces classes se situent à deux niveaux :
- d'une part, des classes dites de premier niveau préparant au DPECF ;
- d'autre part, des classes dites de deuxième niveau préparant au DECF.
Compte tenu des dates d'examen généralement situées près du début du quatrième trimestre de l'année civile, la rentrée scolaire des classes de deuxième niveau doit se situer postérieurement aux épreuves du DPECF et du DECF.
II - Admission
a) Orientations générales
- Pour les classes de premier niveau : elles sont ouvertes aux titulaires du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes admis en dispense, mentionnés à l'article premier du décret n°88-80 du 22 janvier 1988 complété par l'arrêté du 4 août 1997.
Ces classes doivent accueillir en priorité des titulaires d'un baccalauréat technologique "Sciences et technologies tertiaires"
- Pour les classes de deuxième niveau : elles sont ouvertes en priorité aux élèves précédemment inscrits dans les classes de premier niveau ayant reçu un "avis favorable" de leur équipe pédagogique. Elles peuvent aussi accueillir, en complément, ceux qui sont dispensés du DPECF, notamment les titulaires du brevet de technicien supérieur "Comptabilité et gestion" ou du diplôme universitaire de technologie "Gestion des entreprises et des administrations".
b) Procédure
L'admission dans les classes doit être organisée sous la responsabilité des recteurs qui définissent avec les chefs d'établissements d'accueil les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure.
L'admission est prononcée par le chef d 'établissement d'accueil après appréciation du dossier de candidature de l'étudiant postulant, par une commission formée de professeurs de la classe demandée.
Le dossier comporte :
- pour les classes de premier niveau :
Les résultats au baccalauréat et les appréciations des professeurs de première et terminale ou les résultats à l'examen requis pour l'obtention de l'un des titres ou diplômes mentionnés au § II a .
- pour les classes de deuxième niveau :
Les appréciations des professeurs des classes de premier niveau pour les élèves précédemment inscrits dans celles-ci (dont, impérativement un avis qui doit être suivi, pour le passage en deuxième niveau) ou les résultats aux diplômes admis en dispense.
III - Déroulement de la préparation et horaire d'enseignement
a) Pour les classes de premier niveau
Les enseignements se déroulent sur une année scolaire qui s'achève à la veille des examens. Pour les étudiants qui n'obtiendraient pas toutes leurs épreuves mais bénéficieraient néanmoins d'un avis favorable pour le passage en deuxième niveau, l'organisation de la scolarité à ce niveau leur permet de continuer leur formation pour achever la préparation des épreuves manquantes.
L'horaire des enseignements de ces classes est précisé dans l'annexe de la présente note de service.
b) Pour les classes de deuxième niveau
Les classes de deuxième niveau préparant au DECF sont organisées selon deux dominantes impliquant, pour chacune, une année scolaire qui s'achève à la veille des épreuves.
L'horaire d'enseignement pour la préparation de chacune des épreuves est fixé dans l'annexe de la présente note de service. Deux modes d'organisation y sont décrits pour tenir compte de la situation liée à l'historique de certaines classes. À terme, seul le premier mode devrait subsister car il est pédagogiquement mieux adapté pour les élèves issus d'une classe préparant le DPECF, et il permet une réorientation vers une deuxième année de BTS "Comptabilité et gestion", en cours de préparation au DECF, pour ceux qui le souhaiteraient conformément à l'arrêté relatif à ce BTS.
Aucun redoublement n'est autorisé dans une dominante, mais la gestion des modules méthodologiques proposés doit permettre une assistance pour l'obtention d'épreuves manquantes.
c) Dispositions communes
Les programmes applicables dans les classes de premier et de deuxième niveaux sont ceux des épreuves du DPECF et du DECF fixés par l'arrêté du 4 août 1997 pris en application du décret n°88-80 du 22 janvier 1988.
Il peut être dérogé au cadre hebdomadaire de l'horaire d'enseignement par une globalisation de celui-ci dans un cadre annuel. Cela devrait notamment être le cas pour les modules méthodologiques.
Ces instructions se substituent à la note de service n° 90-233 du 30 juillet 1990

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur,
Francine DEMICHEL

Annexe

HORAIRES HEBDOMADAIRES DES CLASSES DE LYCÉE PRÉPARANT AU DPECF 

(À compter de la rentrée scolaire 1998)
 

Nota : La partie de l'horaire indiquée entre parenthèses s'effectue en groupes à effectif réduit
Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, correspondent aux numéros des épreuves. Certaines épreuves portent sur deux disciplines a et b.
 

HORAIRES HEBDOMADAIRES DES CLASSES DE LYCÉE PRÉPARANT AU DECF

(À compter de la rentrée scolaire 1998)
 

Nota : La partie de l'horaire indiquée entre parenthèses s'effectue en groupes à effectif réduit
 

Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 correspondent aux numéros des épreuves. Certaines épreuves portent sur deux disciplines a et b. Les modules méthodologiques ont pour objectifs, d'une part le travail sur les méthodes communes à plusieurs épreuves et, d'autre part, la gestion des diverses formes d'hétérogénéité résultant des formations ou des degrés de réussite antérieurs.
La préparation au DECF s'organise en deux voies. Deux solutions sont possibles, mais il faudrait s'orienter progressivement vers la première dans les établissements qui ne l'ont pas.
Première solution (préférable) :
Voie à dominante juridique : 1a ; 1b ; 3 ; 6 ; I
Voie à dominante économique : 2 ; 4 ; 7 ; II
5a et 5b peuvent être affectés à l'une ou l'autre des voies.
Deuxième solution (possible) :
Voie juridique : 1a ; 1b ; 2 ; 6 ; I
Voie économique : 3 ; 4 ; 7 ; II
5a et 5b peuvent être affectés à l'une ou l'autre des voies.
 

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9801795A
RLR : 443-1
ARRETÉ DU 24-6-1998
JO DU 2-7-1998
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 8-6-1998

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément à l'annexe ci-jointe. (1)
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL 

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Montpellier - 2300 avenue des Moulins -B.P.3139 - 34034 - Montpellier cedex 1