Article 1 - Sont nommés cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire.
Membres titulaires
- M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Sylvain Merlen, chargé de la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l’action sanitaire et sociale à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Geneviève Doumenc, chef du bureau de l’encadrement administratif à la direction de l’encadrement ;
- M. Alain Marsigny, chef de service à la direction du personnel enseignant ;
- M. Claude Bisson-Vaivre, IA-IPR, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l’enseignement scolaire ;

- Mme Chantal Pelissier, chef de service à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Didier Lozé, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Martine Burdin, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges à la direction de l’encadrement ;
- M. Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels du second degré à la direction des personnels enseignants ;
- Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l’enseignement scolaire ;
Article 2 - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne la nomination des représentants de l’administration
Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 5 juin 2003
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

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