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  accueil B.O. 2003 n°25 du 19 juin 2003 MENA0301283A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAP compétente à l’égard des attachés d’administration centrale
NOR : MENA0301283A
|ARRÊTÉ DU 11-6-2003
MEN
DPMA C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 31-10-2000 mod.

Article 1 - M. François Dumas, adjoint à la directrice de l’encadrement, est nommé représentant titulaire de l’administration, en remplacement de M. Jean-Marc Monteil, à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale.
Article 2 - M. Alain Perritaz, adjoint au directeur des personnels enseignants, est nommé représentant titulaire de l’administration, en remplacement de M. Pierre-Yves Duwoye, à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale.
Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 11 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche