accueil B.O. 2003 n°25 du 19 juin 2003MENA0301283A |
NOMINATIONS CAP compétente à l’égard des attachés d’administration centrale NOR : MENA0301283A |ARRÊTÉ DU 11-6-2003 MEN DPMA C1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 31-10-2000 mod. Article 1 - M.
François Dumas, adjoint à la directrice de l’encadrement, est nommé
représentant titulaire de l’administration, en remplacement de M.
Jean-Marc Monteil, à la commission administrative paritaire compétente
à l’égard du corps des attachés d’administration centrale. |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |