Article 1 - Est fixée au lundi 27 octobre 2003 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des assistants des bibliothèques.
- Est fixée au lundi 3 novembre 2003 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au lundi 15 décembre 2003 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er ci- dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 11 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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