bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
  accueil B.O. 2003 n°25 du 19 juin 2003 MENE0301129A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “gemmologie”
NOR : MENE0301129A
RLR : 545-2
ARRÊTÉ DU 23-5-2003
JO DU 4-6-2003
MEN
DESCO A6

Vu avis de la CPC du 13-3-2003

Article 1 - L’arrêté du 10 mars 1980 modifié instituant une mention complémentaire de “gemmologie” aux certificats d’aptitude professionnelle de bijoutier, de joaillier, de lapidaire, d’orfèvre, de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et de vendeur (en bijouterie et joaillerie) est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2004.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session d’examen de rattrapage en 2005.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche