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  accueil B.O. 2003 n°25 du 19 juin 2003 encart MENF0301100A


Encart - Assistants d'éducation

RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION
A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003
NOR:MENF0301100A
RLR:206-1
MEN - DAF - FPP - BUD
Vu code de l’éducation, not. art. L. 351-3 et chapitre VI du titre Ier du livre IX ajoutés par L. n° 2003-400 du 30-4-2003 ; D. n° 2003-484 du 6-6-2003, not. art. 7 ; avis du CTPM du 24-4-2003

Article 1 - Le traitement des assistants d’éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l’indice brut 267.
Article 2 - Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2003
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire
Jean-Paul DELEVOYE
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Alain LAMBERT


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche