Ce programme a reçu un avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) ministériel compétent pour l’ensei gnement supérieur et la recherche lors de sa séance du 13 juin 2003.

- Chaque employeur est désormais tenu de transcrire, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (cf. décret n° 2001-1016 du 5-11-2001, Art. R. 230-1 du Code du travail)
- Le bilan de l’enquête sur la mise en œuvre de la prévention des risques portant sur l’année 2002 fait apparaître un renforcement significatif des structures de prévention.
Cependant en certains endroits, des efforts sont encore nécessaires pour réunir le CHS, recruter un médecin de prévention, recenser et analyser les accidents, programmer annuellement des actions de prévention.
- Les récentes catastrophes industrielles ou naturelles qu’a connues la France, ont démontré la nécessité de se préparer aux conséquences de ce type d’événements dramatiques. La mise en place de plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs est une nécessité.
- Enfin, trois grandes causes nationales touchent également le domaine de la sécurité et de la santé au travail :
. l’intégration professionnelle des personnes handicapées. L’année 2003 a été déclarée année européenne du handicap ;
. la lutte contre le cancer ;
. la politique de prévention des accidents de trajet encore trop nombreux.

PRIORITÉS ET ACTIONS DU PROGRAMME 2003-2004

La sécurité et la santé au travail impliquent la mise en œuvre de la démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques. Cette démarche s’accompagne du renforcement du réseau des acteurs de la prévention et du développement de la formation et de l’information de l’ensemble des personnels.
Ces trois priorités se déclinent par l’ensemble des actions suivantes :

A - LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION
A1 Le document unique d’évaluation des risques professionnels.
A2 Les risques liés à l’utilisation de produits dangereux.
A3 L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées.
A4 Les accidents de trajet et la sécurité routière.
A5 La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs.
A6 La lutte contre le tabagisme.

B - LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION
B1 L’organisation de la prévention.
B2 L’Inspection hygiène et sécurité.

C - LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION ET DE L’INFORMATION
C1 La formation
C2 L’information

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS

A - La démarche globale de prévention

Le chef d’établissement (président, directeur, administrateur) met en œuvre une démarche globale fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques.
La démarche d’évaluation est intégrée à l’activité de l’établissement et implique une volonté du chef d’établissement et de l’équipe de direction et des chefs de service (directeurs de laboratoire, d’unité, de service, de département, d’institut, d’UFR, d’IUT, ...) pour définir une politique de prévention des risques professionnels.
La démarche globale est l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs de la prévention et, permet particulièrement d’optimiser et de valoriser dans une nouvelle dynamique les efforts importants que les établissements ont fait dans la mise en place d’une organisation de la prévention.
Elle permet également de consolider la place et le travail efficient des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) et des correspondants d’hygiène et de sécurité.
Elle est enfin l’occasion de renforcer le dialogue social. Les partenaires doivent jouer un rôle fondamental, par l’intermédiaire notamment des conseils d’administration et surtout des comités d’hygiène et de sécurité.

A1 - Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être mis à jour au moins annuellement.
À la suite de l’évaluation il élabore le programme annuel de prévention qui prend en compte les aspects organisationnels, techniques et humains de l’établissement. (cf. notamment art. L 230-2 et R 230-1 du Code du travail)
Un guide pour l’identification et l’évaluation des risques ainsi qu’un modèle de document des résultats de l’évaluation des risques ont été élaborés et envoyés par le ministère à tous les établissements et est consultable sur le site internet du ministère.
Il est souhaitable que la transcription des résultats de l’évaluation soit réalisée dans les meilleurs délais.

A2 - Risques liés à l’utilisation de produits dangereux
L’utilisation de produits dangereux, notamment les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction peut provoquer des maladies graves pour les agents.
Le chef d’établissement doit mettre en application les obligations réglementaires définies par le Code du travail (articles R-231-56 et suivants) et notamment :
- établir une liste de tous ces produits utilisés par les personnes et les étudiants ;
- recenser toutes les personnes exposées ou susceptibles d’avoir été exposées à ces produits ;
- établir les fiches individuelles d’exposition ;
- faire suivre médicalement ces personnes ;
- établir les fiches d’aptitude.

A3 - Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées
L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleur adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Un effort particulier doit être fait pour aménager les postes des travailleurs handicapés nouvellement recrutés ainsi que les postes des fonctionnaires devenus inaptes en cours de carrière.
Dans chaque établissement, les ingénieurs et les correspondants hygiène et sécurité, le médecin de prévention, et le cas échéant la personne chargé du service d’accueil des étudiants handicapés, interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le CHS.
Il pourra être recherché le conseil du correspondant “handicap” académique dans la démarche d’aménagement du poste. Le rectorat est attributaire de crédits à cet effet.

A4 - Accident de trajet et sécurité routière
La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en œuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l’État demandait la mise en place, dans un délai de 3 ans, de plans de prévention du risque routier concernant les agents des services de l’État qui sont appelés à effectuer des déplacements automobiles dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets “domicile travail” et “missions” ).
Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, les chefs d’établissement doivent veiller à ce qu’une information adaptée soit donnée à l’ensemble des personnels et que la prévention du risque lié à la consommation d’alcool et de produits psychotropes y soit intégrée.
Le chef d’établissement peut interdire l’entrée de toute boisson alcoolique et inscrire cette interdiction dans le règlement intérieur.

A5 - Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs
La circulaire parue au B.O. hors série n° 3 du 30 mai 2002, adressée aux établissements d’enseignement scolaire demande la mise en place de plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs partout où de tels risques existent.
Les chefs d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent utiliser le guide présenté dans ce B.O. et l’adapter pour établir dans l’ensemble de leurs composantes et services le ou les plans particuliers de mise en sûreté.

A6 - Lutte contre le tabagisme
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le Code de la santé publique aux articles L3511-1 à L3512-2, et articles R355-28-1 à R355-28-13.
Il est demandé aux chefs d’établissement de veiller à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de consulter le CHS et le médecin de prévention et :
- d’établir un plan d’aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ;
- d’établir un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs ;
- de dispenser une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique.

B - Le renforcement du réseau des acteurs de la prévention

B1 - Organisation de la prévention
L’effort consenti par les établissements pour la mise en place d’une structure de prévention doit être poursuivi notamment dans les IUFM, les écoles de petites structures, certaines universités sciences humaines et juridiques et certains organismes de recherche.
Les établissements doivent tous disposer :
1. D’une personne chargée des questions d’hygiène et de sécurité. Cette personne de niveau ingénieur hygiène et sécurité, doit être à plein temps.
2. D’un service de médecine de prévention (à défaut il convient d’organiser la surveillance médiale par convention avec des organismes agréés).
3. D’un comité d’hygiène et de sécurité. Un effort doit être fait pour réunir régulièrement (au moins deux fois par an) cette instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
4. D’un réseau de correspondants d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble des services.
Lors de l’évaluation des risques, les chefs de service doivent évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission des correspondants d’hygiène et de sécurité, en concertation avec ces derniers et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service.

B2 - L’inspection hygiène et sécurité
Un arrêté en cours de publication fixe les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) des agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l’état d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique sera prochainement publié.
Le rapport d’inspection sur les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité contribuera à structurer la démarche globale de prévention, à donner au chef d’établissement et aux acteurs de la prévention les éléments utiles pour définir en liaison avec le CHS, les orientations de prévention. Il donnera des informations utiles lors de la négociation du contrat quadriennal d’établissement.

C - Formation et information

En annexe du présent programme figurent une liste de formations et d’informations utiles.

C1 - Formation
Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le Code du travail ( art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs d’établissement et les chefs de service (directeur d’UFR, d’IUT, d’unité de recherche, de laboratoire, de service, de département, ...) devront veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche et notamment lors de leur entrée en fonction.
Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité.
Les membres des CHS et les correspondants d’hygiène et de sécurité doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.

C2 - Information
Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm. Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.

Annexe

Formations nationales

Pour les techniciens

“Risques spécifiques et généraux en laboratoire de chimie et biologie” du 8 au 12 septembre 2003 (Université de Caen).
“Gestion des déchets” du 22 au 26 septembre 2003 (Université de Lille I).

Pour les ingénieurs hygiène et sécurité

“Les établissements d’enseignement supérieur et les grands établissements face aux risques technologiques et/ou risques naturels majeurs” du 6 au 10 octobre 2003. (Université de Haute-Alsace-Mulhouse).

Pour les ingénieurs hygiène et sécurité et les ACMO dans les laboratoires
“Adaptation à l’emploi d’ingénieur hygiène et sécurité”
3 semaines du 12 au 16 mai, 2 au 6 juin et 23 au 27 juin 2003. (Université de Haute-Alsace - Mulhouse).

Pour les médecins de prévention, les ingénieurs hygiène et sécurité et les ACMO dans les laboratoires

“Le risque biologique en laboratoire recherche” 4 jours du 30 septembre au 3 octobre 2003. (CNRS et Université de Paris Sud XI).

Information

- Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm. Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
Le B.O. hors série n°3 du 30 mai 2002 présente un guide pour la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs.
- Le “guide d’évaluation des risques professionnels” a été envoyé courant avril 2003 à tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet (cf supra).
- Le “manuel de prévention des risques professionnels” est réactualisé. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet (cf supra).
- L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) doit publier en septembre 2003 un document pratique de référence sur “la prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie”. Ce document a été rédigé dans le cadre d’une convention passée entre l’INRS, le groupement de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur (GP’Sup), la société française de chimie (SFC), l’union des physiciens (UdP) et l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (ONS).