Ce programme a reçu un avis favorable du comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS ) pour l’enseignement scolaire lors de sa séance du 6 juin 2003.

- Chaque employeur est désormais tenu de transcrire, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. (cf. décret n° 2001-1016 du 5-11-2001, art. R. 230-1 du Code du travail)
- Le bilan de l’enquête sur la mise en œuvre de la prévention des risques portant sur l’année 2002 fait apparaître un renforcement significatif des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les EPLE et les écoles.
Cependant l’effort doit être poursuivi afin que, partout, soient régulièrement réunis les comités d’hygiène et de sécurité (CHSA et CHSD), soient recensés et analysés les accidents de service, soient établis les programmes annuels de prévention.
- Les récentes catastrophes industrielles ou naturelles qu’a connues la France ont démontré la nécessité de se préparer aux conséquences de ce type d’événements dramatiques. La mise en place de plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs est une nécessité.
- Enfin, trois grandes causes nationales touchent également le domaine de la sécurité et de la santé au travail :
• l’intégration professionnelle des personnes handicapées. L’année 2003 a été déclarée année européenne du handicap.
• la lutte contre le cancer ;
• la politique de prévention des accidents de trajet encore trop nombreux.

PRIORITÉS ET ACTIONS DU PROGRAMME 2003-2004

La sécurité et la santé au travail impliquent la mise en œuvre de la démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques. Cette démarche s’accompagne du renforcement du réseau des acteurs de la prévention et du développement de la formation et de l’information de l’ensemble des personnels.
Ces trois priorités se déclinent par l’ensemble des actions suivantes :

A- LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION
A1 Le document unique d’évaluation des risques professionnels.
A2 Les risques liés à l’utilisation de produits dangereux.
A3 L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées.
A4 Les accidents de trajet et la sécurité routière.
A5 La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs.
A6 La lutte contre le tabagisme.

B- LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION.
B1 Les comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux.
B2 Les acteurs de la prévention.
B3 L’inspection hygiène et sécurité

C- LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION ET DE L’INFORMATION
C1 Formation
C2 Information

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS

A - la démarche globale de prévention

Le chef de service (recteur, inspecteur d’académie DSDEN) et le chef d’établissement mettent en œuvre une démarche globale fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques.
La démarche d’évaluation est intégrée à l’activité du service et de l’établissement. Le chef de service définit et impulse la politique de prévention des risques professionnels avec l’équipe de direction.
La démarche globale est l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs de la prévention, de préciser le rôle des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO), et de renforcer le dialogue social. Les partenaires sont impliqués, par l’intermédiaire des comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux, du conseil d’administration d’établissement et de la commission d’hygiène et de sécurité d’établissement.

A1 - Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le chef de service et d’établissement doivent transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être mis à jour au moins annuellement.
À la suite de l’évaluation, ils élaborent le programme annuel de prévention qui prend en compte les aspects organisationnels, techniques et humains de l’établissement.
(Cf. notamment art. L 230-2 et R 230-1 du Code du travail)
Un guide pour l’identification et l’évaluation des risques ainsi qu’un modèle de document des résultats de l’évaluation des risques ont été élaborés en direction des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ces documents peuvent être utilisés et transposés par les établissements d’enseignement scolaire. Ils sont consultables sur le site internet du ministère (cf. C2 information)
Il est souhaitable que la transcription des résultats de l’évaluation soit réalisée dans les meilleurs délais.

A2 - Risques liés à l’utilisation de produits dangereux
L’utilisation de produits dangereux, notamment les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction peut provoquer des maladies graves pour les agents.
Les chefs d’établissement doivent mettre en application les obligations réglementaires définies par le code du travail (articles R-231-56 et suivants).
Comme l’a montré l’enquête réalisée auprès des personnels de laboratoire des EPLE (cf. “les dossiers” n° 142 d’ avril 2003), des progrès peuvent encore être faits pour améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité par une meilleure implication des acteurs, non seulement des personnels de laboratoire mais aussi des enseignants et des élèves. L’enquête montre qu’une minorité de ces derniers connaissent les règles élémentaires de sécurité.
Il appartient aux chefs d’établissement de développer toutes actions susceptibles de réduire les risques collectifs et individuels par une sensibilisation des acteurs.

A3 - Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées.
L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Un effort particulier doit être fait pour aménager les postes des travailleurs handicapés nouvellement recrutés ainsi que les postes des fonctionnaires devenus inaptes en cours de carrière.
Il pourra être recherché le conseil du correspondant “handicap” académique dans la démarche d’aménagement du poste. Le rectorat est attributaire de crédits à cet effet.

A4 - Accident de trajet et sécurité routière
La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en œuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l’État demandait la mise en place, dans un délai de 3 ans, de plans de prévention du risque routier concernant les agents des services de l’État qui sont appelés à effectuer des déplacements automobiles dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets “domicile travail” et “missions”).
Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, les chefs d’établissement doivent veiller à ce qu’une information adaptée soit donnée à l’ensemble des personnels et que la prévention du risque lié à la consommation d’alcool et de produits psychotropes y soit intégrée.
Il est rappelé que le chef d’établissement peut proposer l’inscription dans le règlement intérieur d’une interdiction d’entrée de toute boisson alcoolique dans l’enceinte de l’établissement. En tout état de cause, il convient de veiller à ce que le règlement intérieur n’admette l’introduction de boissons alcooliques que pour une consommation raisonnable au cours des repas pris sur les lieux de travail et en interdise par voie de conséquence toute consommation pendant les horaires de travail.

A5 - Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs
Il convient de mettre en œuvre la circulaire relative à la mise en place de plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs partout où de tels risques existent (cf. B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002).

A6 - Lutte contre le tabagisme
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le Code de la santé publique aux articles L3511-1 à L3512-2, et articles R355-28-1 à R355-28-13
L’interdiction de fumer s’applique particulièrement dans les écoles, collèges et lycées, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Il est demandé aux chefs de service et d’établissement de veiller à cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et également :
- d’établir un plan d’aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ;
- d’établir un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non - fumeurs ;
- de dispenser une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique.

B - Le renforcement du réseau des acteurs de la prévention

B1 - Fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité
Les CHS académiques et les CHS départementaux doivent participer de manière active au développement de la politique de prévention en matière d’hygiène et de sécurité.
Les recteurs et IA-DSDEN doivent veiller à la tenue régulière (au moins 2 fois par an) des réunions de ces structures de concertation.
L’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (IHS) assiste, en tant que personne qualifiée, aux réunions des CHSA et CHSD.

B2 - Les acteurs de la prévention
L’effort consenti par 80 % des EPLE du secondaire et 56 % des circonscriptions du primaire dans la mise en place des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) doit être poursuivi.
L’ACMO assiste et conseille le chef de service ou d’établissement dans la mise en œuvre des règles. Il doit particulièrement veiller à la bonne connaissance des règles d’hygiène et de sécurité par les personnels et donc à leur bonne application.
Lors de l’évaluation des risques, le chef de service et d’établissement doivent évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission de leur(s) ACMO, en concertation avec ce(s) dernier(s) et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service ou de l’établissement.
Cependant l’ACMO académique doit avoir un niveau de compétence et de qualification suffisant et disposer du temps nécessaire pour contribuer à l’animation du réseau d’ACMO de l’académie.

B3 - L’inspection hygiène et sécurité
La mission de contrôle d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle dans le bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l’académie.
Le rapport d’inspection contribue à donner au chef de service ou d’établissement et aux acteurs de la prévention les éléments utiles pour définir en liaison avec le CHS, le conseil d’administration, et la commission d’hygiène et de sécurité, les orientations de prévention et à structurer la démarche globale de prévention
L’inspecteur d’hygiène et de sécurité doit consacrer la plus grande part de son activité à sa mission de contrôle.

C - Formation et information

C1 - Formation
Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le Code du travail (art. L.230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation aux chefs de service et d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs de service et d’établissement devront veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche et notamment lors de leur entrée en fonction.
L’ACMO, notamment, doit suivre préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l’hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale.
Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité. (cf. C2 information)
Les membres des CHS et les ACMO doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.

C2 - Information
En annexe au présent programme figurent des informations utiles sur l’hygiène et la sécurité.

Annexe

- Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
- Le document, intitulé “les clés de la sécurité”, est consultable sur internet.
Il vise à apporter aux chefs d’établissement, aux gestionnaires et aux ACMO les éléments
d’information, présentés sous forme de fiches synthétiques, permettant la maîtrise des
problèmes liés à la sécurité (cf. supra).
Le B.O. hors-série n°3 du 30 mai 2002 présente un guide pour la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Le “guide d’évaluation des risques professionnels” pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche peut être utilisé et transposé par les établissements d’enseignement scolaire. Il est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet. (cf. supra).
- L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) doit publier en septembre 2003 un document pratique de référence sur “la prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie”.
Ce document a été rédigé dans le cadre d’une convention passée entre l’INRS, le groupement de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur (GP’Sup), la société française de chimie (SFC), l’union des physiciens (UdP) et l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaire et d’enseignement supérieur (ONS).