Dans le cadre de la convention conclue entre notre ministère et le ministère de la culture et de la communication, le 22 mai 2003, jointe en annexe I, des enseignants sont mis à disposition auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication et d’établissements en relevant et des directions régionales des affaires culturelles, pour participer à la mise en œuvre d’une politique d’éducation artistique en partenariat.
Les enseignants souhaitant faire acte de candidature sont invités à transmettre un dossier constitué d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation et de leur dernier rapport d’inspection, avant le 25 juillet 2003 (dernier délai, le cachet de la poste faisant foi), directement aux personnes indiquées au bas de chaque fiche de poste pour les services centraux et les établissements publics, aux recteurs et aux DRAC, pour les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication.
Un double de chaque dossier sera envoyé, dans le même délai, sous couvert de la voie hiérarchique, et avec avis motivé du chef d’établissement ou des autorités rectorales, au bureau A9 de la direction de l’enseignement scolaire, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Les candidats présélectionnés qui se présentent sur des postes en services centraux et dans les établissements publics seront invités à une audition au ministère de la culture le mercredi 20 août (conformément à la procédure prévue par l’article 13 de la convention).

I - Mise à disposition des services centraux et des établissements publics à vocation nationale du ministère de la culture et de la communication

Sept emplois et demi (7,5) exprimés en équivalent temps plein, sont susceptibles d’être déclarés vacants.

1 - Direction des archives de France - Centre historique des archives nationales (emploi à mi-temps)
L’enseignant mis à disposition à mi-temps sera chargé :
- en relation avec le professeur à temps plein coordinateur du service éducatif, de participer notamment à l’élaboration des projets visant à renouveler l’utilisation des documents d’archives dans le cadre des programmes scolaires, en lien avec l’inspection générale d’histoire ;
- il devra favoriser l’éducation à la citoyenneté par l’étude des documents grâce à la richesse des fonds du Centre historique des archives nationales qui permettent de retracer l’histoire politique et sociale de la France ;
- il participera à la réflexion concernant l’accueil des étudiants et prendra en charge des groupes d’enseignants en cours de formation.
Les renseignements complémentaires (activités, horaires, etc...) pourront être pris auprès de Mme Arnauld, directrice du Centre historique des archives nationales, tél. 01 40 27 62 30 ou Mme James-Sarazin, conservateur, tél. 01 40 27 62 83.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à Mme la directrice des archives de France, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

2 - Délégation au développement et à l’action territoriale
Un poste de chargé de mission à la délégation au développement et à l’action territoriale.
L’enseignant mis à disposition sera chargé de participer, au sein de ce département, au développement et au suivi des actions et dispositifs d’éducation artistique en partenariat. Il travaillera plus particulièrement en étroite relation avec les directions en charge de l’architecture et du patrimoine, des archives, du livre et de la lecture, et des musées, et avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Il sera également chargé du suivi des dossiers relatifs à la culture scientifique et technique et des programmes de formation d’enseignants et d’intervenants conduits en partenariat avec le MEN.
Le candidat doit faire preuve du sens du travail en équipe, d’un esprit de synthèse et d’une bonne capacité rédactionnelle.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de M. Manuel Bamberger, délégué adjoint ou de M. Lauret, chef du département, tél. 01 40 15 78 80.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à M. le délégué au développement et à l’action territoriale, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris.

3 - Direction de l’architecture et du patrimoine
L’enseignant mis à disposition sera chargé :
- de la politique des publics, de l’éducation artistique et culturelle en lien avec la DDAT et le MEN ;
- du développement des structures de diffusion de l’architecture et de la ville, des actions conduites par les monuments nationaux en faveur des publics en lien avec les DRAC ;
- de la conception et du suivi d’outils à destination des services déconcentrés et des collectivités à partir de la mise en œuvre de projets expérimentaux ;
- de la coordination des éditions et des productions audiovisuelles de la DAPA.
Sous l’autorité du chef de bureau, le chargé de mission pour l’action culturelle, est le correspondant des conseillers sectoriels des DRAC et des sous-directions de la DAPA pour la mise en œuvre de la politique d’éducation à l’architecture et au patrimoine auprès des publics, notamment des publics jeunes. Il participe à la conception de nouveaux dispositifs appuyant cette politique.
Il conçoit et met en œuvre des actions de sensibilisation et de formation qui s’y rapportent avec le CNFPT, la DDAT et le MEN.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de Mme Masson, chef du bureau, tél. 01 40 15 33 30.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à M. le directeur de l’architecture et du patrimoine, 8, rue Vivienne, 75002 Paris.

4 - Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
L’enseignant mis à disposition exercera les fonctions de chargé de mission pour l’éducation artistique au sein du bureau des enseignements.
Sous l’autorité du chef du bureau, l’agent recruté sera chargé, en lien avec le service de l’inspection de la DMDTS, du suivi de la politique en faveur du développement de l’éducation artistique et plus particulièrement :
- d’assurer les échanges d’informations entre la DMDTS et le MEN, en participant aux instances de concertation partenariales (COSEAT...) ;
- d’exercer le suivi des enseignements de spécialité et des options danse et théâtre au lycée ;
- de repérer des démarches innovantes pour la mission éducative des institutions du spectacle vivant (musique, danse, théâtre) et d’en assurer la promotion ;
- d’assurer le suivi des structures soutenues par la DMDTS pour leur action en matière d’éducation artistique en faveur de la petite enfance ou du public scolaire (Enfance et musique, Danse au cœur, ANRAT, JMF...) ;
- d’assurer, en lien avec le conseil national des CFMI et en relation avec le bureau de la formation professionnelle de la DMDTS, le suivi des activités des centres de formation des mucisiens-intervenants (CFMI) et de participer à la réflexion sur l’évolution de leur cursus et des modalités d’évaluation.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de Mme de Monicault, chef du bureau des enseignements, tél. 01 40 15 88 79.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à Mme la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

5 - Direction des musées de France
En tant que chargé de mission pour l’éducation artistique, l’enseignant participera à la conception de la politique de la direction des musées de France. À ce titre, il assurera un rôle de conseil et d’évaluation débouchant sur la rédaction de rapports réguliers.
À cet effet, il identifiera et synthétisera, en relation avec les directions régionales des affaires culturelles et les musées nationaux, les demandes des partenaires actuels ou potentiels dans le champ éducatif et encouragera leur développement et leur diversification.
Il assurera également, en liaison avec la mission communication de la direction des musées de France, la mobilisation des publics scolaires dans le cadre des opérations annuelles du Ministère de la culture et des salons organisés conjointement par les deux ministères.
Il participera à l’élaboration d’une politique de formation des enseignants et des éducateurs pour favoriser la pratique muséale chez les jeunes publics.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de M. Ganier, chef de bureau, tél. 01 40 15 34 16.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à Mme la directrice des musées de France, département des professions et des personnels, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

6 - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
L’enseignant mis à disposition exercera les fonctions de chargé de mission pour la maîtrise du français et l’action éducative au sein de la mission maîtrise de la langue, lutte contre l’illettrisme et action territoriale.
L’agent aura à conduire une réflexion et soutenir des actions dans l’ensemble du domaine des formations linguistiques, et particulièrement en matière de français langue étrangère et langue seconde ainsi qu’en ce qui ressortit à l’action associative et à l’éducation populaire.
Il sera chargé de construire et d’entretenir sur ce domaine des relations de partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (DESCO, DES et DJEPVA, en particulier) et le ministère des affaires sociales, notamment avec la direction des populations et des migrations sur le volet linguistique du contrat d’intégration.
Il proposera la programmation des moyens requis pour la mise en œuvre de ces politiques.
Ce poste requiert des compétences en linguistique ainsi qu’en français langue étrangère et français langue seconde. Une capacité reconnue à animer des groupes de travail et de réflexion de haut niveau ainsi qu’une expérience de responsabilités en matière de formation linguistique à l’étranger seront particulièrement appréciées.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de Mme Redon, chef du bureau des affaires générales et financières, tél. 01 40 15 36 74.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à M. Bernard Cerquiglini, DGLFLF, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

7 - Centre national de la danse (emploi à 1/2 temps)
Sous l’autorité du responsable de la médiathèque, et en collaboration avec le reste de l’équipe, outre sa participation aux tâches communes à l’ensemble de l’équipe (service public, traitements documentaires), l’enseignant sera particulièrement chargé, en fonction du développement des activités de la médiathèque :
- de la constitution de fonds de toutes natures spécifiquement dédiés à l’accompagnement des actions pédagogiques et scolaires mises en œuvre dans le cadre de l’éducation artistique, dans le champ de la danse ;
- de la réalisation de bibliographie spécialisées et de produits documentaires à usage des publics scolaires : élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur, enseignants, intervenants, etc ;
- de l’information courante et du conseil auprès de ces publics, notamment sur les ressources documentaires existantes ;
- du suivi des actions pédagogiques les plus significatives dans le cadre de l’éducation artistique et du développement de la culture chorégraphique en milieu scolaire ;
- de l’accueil des publics scolaires, notamment les groupes, au sein de la médiathèque et du traitement de leurs demandes d’information ou d’orientation ;
- de l’organisation de manifestations dédiées aux publics scolaires autour des questions de documentation sur la danse et de l’animation d’un réseau de CDI partenaires ;
- de l’animation - en relation avec l’Institut de pédagogie et de recherche chorégraphiques du CND - des partenariats éventuels et relations courantes avec les structures associées (autres pôles nationaux de ressources, IUFM, inspections académiques, associations professionnelles, etc...) et personnes-ressources dans le domaine de la danse.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de M. Laurent Sebillotte, tél. 01 41 83 27 27.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à M. le directeur du Centre national de la danse, 1, rue Victor Hugo, 93507 Pantin cedex.

8 - Musée d’Orsay
Un poste au Musée d’Orsay.
L’enseignant mis à disposition assure la formation des enseignants des cycles primaires et secondaires. Il élabore les programmes de stages en formation initiale et continue en partenariat avec les formateurs du MJENR. Il assure la rédaction de documents d’information, et de fiches pédagogiques, la tenue de conférences pour des lycéens et des étudiants sur les arts de la période 1848-1914.
Il doit manifester le goût du travail en équipe et éventuellement une spécialisation personnelle sur la période 1848-1914.
Sa discipline d’origine doit être, de préférence, les arts plastiques.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de M. Quentric, tél. 01 40 49 48 14.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à Mme la directrice des musées de France, département des professions et des personnels, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

9 - Musée national des châteaux de Malmaison et Bois Préau (emploi à 1/2 temps)
L’enseignant mis à disposition assure la recherche et la prise de contact avec le public scolaire et universitaire dans l’objectif de créer un réseau durable autour du musée.
Il sera chargé de concevoir et assumer des journées pédagogiques pour les enseignants, en liaison avec le CRDP et le CDDP, ainsi qu’avec l’université proche de Nanterre. Il participera à toutes les activités culturelles et pédagogiques élaborées à l’occasion des manifestions annuelles du musée (expositions temporaires, journées du patrimoine, printemps des musées, etc.).
Il élaborera de véritables documents pédagogiques d’aide à la préparation de la visite pour les enseignants et concevra des outils pour les étudiants qui viennent découvrir le musée en groupe ou en individuel.
Ces documents seront liés aux collections permanentes aussi bien qu’aux expositions temporaires.
Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès de Mme Marion Pourtout, tél. 01 41 29 05 55.
Les candidatures devront être adressées directement à M. le directeur de l’administration générale, bureau des personnels administratifs, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, avec copie à Mme la directrice des musées de France, département des professions et des personnels, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

II - Mise à disposition auprès des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Deux emplois à temps plein sont à pourvoir :
- en Aquitaine (académie de Bordeaux ) - un emploi ;
- en Provence-Alpes-Côte d’Azur (académie d’Aix-Marseille) - un emploi,
en fonction de procédures de recrutement à prévoir par les recteurs d’académie concernés, conformément à l’article 5 de la convention du 22 mai 2003 figurant à l’annexe I.
Contacts
À la direction de l’enseignement scolaire : Florence Biot, tél. 01 55 55 12 65, mél. florence.biot@education.gouv.fr
À la direction des personnels enseignants (questions statutaires) : M. Grevoz, tél. 01 55 55 42 51.
À la délégation au développement et à l’action territoriale du ministère de la culture et de la communication : Jean-Marc Lauret, tél. 01 40 15 78 83, mèl. jean-marc.lauret@culture.gouv.fr
Au service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication : Sophie Perdrial, tél. 01 40 15 86 36.

Annexe I

CONVENTION

Convention pour la mise à disposition d’enseignants auprès des services du ministère de la culture et de la communication et d’établissements en relevant

Conclue entre
Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et
Le ministère de la culture et de la communication
PRÉAMBULE
Considérée dans ses divers constituants (enseignements artistiques, dispositifs pédagogiques transversaux, activités artistiques et culturelles complémentaires), ses niveaux successifs (école primaire, collège, lycée, université) et les diverses séries (générale, professionnelle, technologique et spécialisée), l’éducation artistique est une composante essentielle de la formation des élèves et des étudiants.
Elle s’est régulièrement consolidée, rénovée et diversifiée, notamment grâce au partenariat entre le ministère chargé de l’éducation et le ministère chargé de la culture. Le protocole du 25 avril 1983, la loi relative aux enseignements artistiques du 6 janvier 1988, le protocole interministériel du 17 novembre 1993 et leurs textes d’application ont précisé les objectifs et les modalités de ce partenariat.
Cette collaboration entre les deux ministères a permis la mise en place d’enseignements nouveaux (en cinéma, danse, histoire des arts, théâtre), de dispositifs pédagogiques transversaux (classes à PAC par exemple), d’activités artistiques et culturelles complémentaires (ateliers artistiques, classes de patrimoine, relations entre école, collège, lycée et cinéma, etc.). Elle a instauré les relations durables entre des établissements d’enseignement et des structures culturelles dotées de services éducatifs.
Des circulaires interministérielles plus récentes (9 et 22 juillet 1998) ont confirmé la nécessité de démocratisation, en fixant comme objectif la généralisation de l’éducation artistique et culturelle et en accordant immédiatement la priorité aux territoires et aux publics les plus éloignés de l’art et de la culture.
Dans la continuité de cette démarche inaugurée au début des années quatre-vingts et jamais interrompue depuis, la présente convention entend stimuler toutes les actions visant à développer et améliorer plus particulièrement :
- les enseignements artistiques, les dispositifs pédagogiques transversaux, les activités artistiques et culturelles complémentaires et ce, à tous les niveaux du système éducatif ;
- la formation initiale et continue des enseignants et des partenaires artistiques et culturels ;
- les services culturels universitaires et leurs programmes d’action ;
- les relations entre les établissements de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication (école d’art, d’architecture, d’art dramatique, de danse, de design, d’histoire de l’art, de musique, etc.) ;
- les politiques interministérielles territorialisées (contrats éducatifs locaux, contrats de ville, etc...)
Dans ce cadre, le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministère de la culture et de la communication conviennent de consacrer différents moyens à la poursuite d’une politique d’éducation artistique et culturelle cohérente, conjointe aux deux ministères.
Article 1 - Les moyens engagés prennent la forme, soit de mises à disposition d’enseignants auprès du ministère de la culture et de la communication, soit de décharges d’enseignement pour la réalisation d’actions conduites en partenariat avec les recteurs d’académie et les directeurs régionaux des affaires culturelles.
L’emploi de ces moyens relève de dispositifs réglementés par la présente convention et de décisions prises en partenariat.

Titre 1 - Les mises à disposition

Article 2 - Conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, les mises à disposition sont prononcées par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, sur demande du ministre de la culture et de la communication.
Elles concernent :
1 - les services centraux et les établissements publics à vocation nationale du ministère de la culture et de la communication, pour un volume de 21 emplois exprimés en équivalent temps plein ;
2 - les directions régionales des affaires culturelles, à raison d’un équivalent temps plein par rectorat d’académie.
Pour chaque année scolaire, le nom, l’affectation et la quotité d’emploi de chaque agent mis à disposition figurent en annexe de la présente convention.
Article 3 - Les enseignants mis à disposition des services centraux et des établissements publics à vocation nationale du ministère de la culture et de la communication ont une vocation éducative. Ils contribuent :
- à la conception, l’impulsion et l’évaluation des actions conjointes destinées au milieu scolaire et universitaire ;
- à la mise en œuvre d’un programme d’activités, conformément aux orientations définies par les circulaires conjointes entre les deux ministères ;
- à la conception de documents et matériels pédagogiques destinés au milieu scolaire ;
- à la réflexion sur le cahier des charges de la formation continue élaboré sous l’autorité du recteur pour les enseignants et les chefs d’établissements ;
- à la réflexion sur le cahier des charges des formations initiales et continues des intervenants en milieu scolaire ;
- à la réflexion méthodologique sur l’action éducative des institutions culturelles et le rôle des services éducatifs ;
- à la promotion de la langue française et des langues de France.
Article 4 - Les agents visés à l’article précédent sont choisis pour leurs compétences pédagogiques, leur connaissance du milieu scolaire et des domaines artistiques et culturels ainsi que des diverses modalités de partenariat, sur la base d’un appel à candidatures, publié au bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au terme d’une sélection opérée par la commission de suivi de la présente convention. La commission peut procéder à l’audition de candidats, dans le respect des orientations nationales.
Article 5 - La mise à disposition prononcée auprès d’une direction régionale des affaires culturelles (DRAC) s’inscrit dans le cadre de la note n° 103983 du 24 septembre 1992, qui invite les recteurs à désigner un agent de leur académie pour être placé auprès de chaque DRAC, afin de mettre en œuvre des actions définies en matière d’éducation artistique et culturelle, au niveau académique et régional, dans le respect des orientations nationales.
L’agent ainsi mis à disposition a la qualité de chargé de mission. Collaborateur du directeur régional des affaires culturelles et interlocuteur privilégié du délégué académique à l’éducation artistique et l’action culturelle, le chargé de mission doit contribuer au renforcement des coopérations sur le terrain entre administrations, équipes éducatives, professionnels de la culture et collectivités locales.
Les agents mis à disposition auprès d’une DRAC sont choisis sur la base d’un appel à candidatures, publié au bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
Les activités du chargé de mission font l’objet d’une lettre de mission signée conjointement par le recteur d’académie et le directeur régional des affaires culturelles. Copie de cette lettre signée est transmise au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au ministère de la culture et de la communication.
Article 6 - Les agents visés à l’article précédent sont choisis par les recteurs d’académie, en concertation avec les directeurs régionaux des affaires culturelles compétents. Le nom de l’agent retenu dans chaque académie est communiqué au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
Article 7 - Les agents visés par le présent titre sont mis à disposition pour une durée de deux ans. Leur position peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de deux ans.
Les agents mis à disposition peuvent se porter candidats aux postes déclarés vacants au sein du ministère de la culture et de la communication et des établissements publics placés sous sa tutelle, et susceptibles d’être pourvus par la voie de la mutation interne. Si leur candidature est agréée, ils seront recrutés par la voie du détachement.
À la demande du ministre de la culture et de la communication, du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à l’enseignement scolaire ou du fonctionnaire concerné, il peut être mis fin à la mise à disposition avant le terme fixé. Cette demande, formulée par écrit, doit être présentée dans des délais compatibles avec ceux de la préparation de la rentrée scolaire et de la procédure de sélection des agents mis à disposition.
Article 8 - Les agents mis à disposition en application de la présente convocation sont placés sous l’autorité du ministre de la culture et de la communication, du directeur régional des affaires culturelles ou du responsable d’établissement culturel concerné. L’autorité responsable fixe, par référence aux règles en vigueur au sein de l’organisme d’accueil, l’organisation de leur service et le régime de leurs congés.
En position statutaire d’activité, ils demeurent soumis au contrôle du corps d’inspection compétent. Leur notation pédagogique est effectuée par les corps d’inspection de l’éducation nationale. Leur notation administrative est établie, après avis du ministère de la culture et de la communication, par l’autorité académique dont ils relèvent.
Article 9 - Chaque agent mis à disposition doit établir un rapport personnel d’activité portant sur l’année scolaire écoulée. Ce rapport, visé par le responsable de la structure d’accueil, est accompagné d’une appréciation sur la manière de servir de l’intéressé. Ce rapport est transmis au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Titre II - Les agents bénéficiant de décharges d’enseignement

Article 10 - Par année scolaire, chaque recteur d’académie affecte un certain nombre d’heures de décharges au bénéfice des services éducatifs et culturels dans son académie.
Après avoir choisi, en liaison avec le directeur régional des affaires culturelles, les organismes bénéficiaires et les projets que ces organismes se proposent de conduire, le recteur choisit les agents concernés et attribue à chacun d’eux une quotité de décharge d’enseignement.
La répartition des décharges et l’analyse sommaire des projets qui les justifient sont transmises, pour chaque année scolaire, au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
Article 11 - Les missions des enseignants bénéficiant d’heures de décharges d’enseignement doivent présenter un caractère éducatif ou concourir à la conception et à la mise en œuvre de projets éducatifs. Elles ne peuvent, en aucun cas, revêtir un caractère exclusivement administratif.

Titre III - La commission de suivi

Article 12 - Il est créé une commission de huit membres composée, à part égale, de représentants du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche d’une part, du ministère de la culture et de la communication d’autre part.
Article 13 - Cette commission est chargée :
- du suivi général de l’application de la présente convention. Elle dresse notamment un état des lieux annuel de l’ensemble du dispositif, au plan national et local. Elle émet à cette occasion des propositions à l’attention de chacun des ministres concernés ;
- de l’examen des demandes des services du ministère de la culture et de la communication et des organismes qui lui sont rattachés, et des postes offerts avant leur publication au B.O. du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ;
- de l’examen des candidatures présentées par les agents postulant aux mises à disposition prévues à l’article 3 de la présente convention et de l’audition des candidats retenus au terme d’un premier examen des dossiers. Elle émet un avis sur les renouvellements ainsi que les interruptions des mises à disposition.
Article 14 - La commission se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Article 15 - La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2002-2003. Elle peut pendant cette période :
- être modifiée d’un commun accord entre les parties ;
- être dénoncée à tout moment par chacune des parties (auquel cas sa dénonciation ne met pas fin aux mises à disposition et autres mesures individuelles prises pour sa mise en œuvre).
La convention est renouvelable par tacite reconduction.
Fait à Paris, le 22 mai 2003

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
Luc FERRY
Le ministre de la culture et de la communication,
Jean-Jacques AILLAGON

Annexe II

Liste indicative des conseillers milieu scolaire dans les DRAC, en fonction à la date de publication des avis de vacance