Article 1 - Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 juillet 1997 stipulant que : “Par dérogation aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 17 mars 1994, les candidats de la série STT issus de lycées professionnels peuvent remplacer pour une durée de cinq sessions à compter de la session 1998, l’épreuve de langue vivante II par une épreuve de langue vivante I renforcée. Cette épreuve est orale dans les spécialités comptabilité et gestion et informatique et gestion ; elle est écrite, d’une durée de deux heures, dans les spécialités action et communication commerciales et action et communication administratives”, sont reconduites pour la session 2004 du baccalauréat.
Article 2 - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la session 2004 du baccalauréat.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR