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accueil B.O. 2003 n°30 du 24 juillet 2003 - sommaire MENF0301565A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Commissions consultatives mixtes académiques et départementales
NOR : MENF0301565A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 17-7-2003
 MEN
DAF D1
Vu code de l'éducation et not. articles L. 351-1 et L. 914-1, articles 8 et 9 du D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 78-255 du 8-3-1978 mod. ; A. du 25-10-2000

Article 1 - Les élections pour le renouvellement des membres des commissions consultatives mixtes académiques et départementales mentionnées aux articles 8 et 9 du décret susvisé du 28 juillet 1960 se dérouleront le jeudi 22 janvier 2004 dans toutes les académies de métropole et d’outre-mer à l’exception de l’académie de La Réunion. Pour l’académie de La Réunion, les élections auront lieu le jeudi 5 février 2004.
 Article 2 - Les listes des candidats doivent être déposées auprès de l’autorité académique avant le jeudi 11 décembre 2003 à 12 heures.
 Article 3 - Les recteurs d’académie et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 17 juillet 2003
 Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche