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CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION Répartition des sièges au CSE NOR : MENG0301559S RLR : 121-0 DÉCISION DU 17-7-2003 MEN DAJ A3 1 - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés - SNUIPP - FSU : 5 sièges 2 - Au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'éducation, des maîtres d'internat et surveillants d'externat- SNES - FSU : 3 sièges 3 - Au titre des chefs d'établissement d'enseignement public - SNPDEN : 2 sièges 4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique- SIEN - UNSA - Éducation : 2 sièges 5 - Au titre des ATOSS - SNAEN - UNSA : 2 sièges 6 - Au titre des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat- UNETP - SNCEEL - SYNADIC : 2 sièges 7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du 1er et du 2nd degré sous contrat - FEP - CFDT : 2 sièges 8 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement public - FCPE : 7 sièges 9 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement privé- UNAPEL : 3 sièges 10 - Au titre des étudiants - UNEF : 2 sièges II - Au titre des associations familiales- UNAF : l siège 12 - Au titre des associations périscolaires - Ligue de l'enseignement :
l siège 13 - Au titre des organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires - CFDT : l siège 14 - Au titre des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires - CGPME : 2 sièges |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |