Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les agents du ministère de l'éducation nationale, des résultats des élections pour la représentation des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont été proclamés le 28 juin 2002 et des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des lycées, des collèges et des établissements d'éducation spéciale qui ont eu lieu les 18 et 19 octobre 2002, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation est la suivante :

1 - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés

- SNUIPP - FSU : 5 sièges
- SNES - FSU : 5 sièges
- SE - UNSA : 4 sièges
- SGEN - CFDT : 3 sièges
- SUD - ÉDUCATION : l siège
- SNALC - CSEN : l siège
- SNEP - FSU : l siège

2 - Au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'éducation, des maîtres d'internat et surveillants d'externat

- SNES - FSU : 3 sièges

3 - Au titre des chefs d'établissement d'enseignement public

- SNPDEN : 2 sièges

4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

- SIEN - UNSA - Éducation : 2 sièges

5 - Au titre des ATOSS

- SNAEN - UNSA : 2 sièges
- UN - SGPEN - CGT : 2 sièges
- A et I UNSA : 2 sièges
- SGEN - CFDT : 1 siège
- SNASUB - FSU : 1 siège
- UNATOS - FSU : 1 siège

6 - Au titre des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

- UNETP - SNCEEL - SYNADIC : 2 sièges

7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du 1er et du 2nd degré sous contrat

- FEP - CFDT : 2 sièges
- SNEC - CFTC : l siège
- SPELC : l siège

8 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement public

- FCPE : 7 sièges
- PEEP : 2 sièges

9 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement privé

- UNAPEL : 3 sièges

10 - Au titre des étudiants

- UNEF : 2 sièges
- Associations étudiantes et élus indépendants : l siège

II - Au titre des associations familiales

- UNAF : l siège

12 - Au titre des associations périscolaires

- Ligue de l'enseignement : l siège
- Jeunesse au plein air : l siège

13 - Au titre des organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

- CFDT : l siège
- CFTC : l siège
- CGT : l siège
- CGT - FO : l siège
- CGC : l siège
- UNSA : l siège
- FSU : l siège
- CSEN : l siège

14 - Au titre des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires

- CGPME : 2 sièges
- MEDEF : 2 sièges
- APCM : l siège
- ACFCI : l siège

Fait à Paris, le 17 juillet 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques
Thierry-Xavier GIRARDOT