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accueil B.O. 2003 n°30 du 24 juillet 2003 - sommaire MENJ0301446A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Agents habilités à constater les infractions mentionnées à l’article L-227-8 du Code de l’action sociale et des familles
NOR :
MENJ0301446A
ARRÊTÉ DU 1-7-2003
JO DU 10-7-2003
MEN
DJEPVA

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 1er juillet 2003, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L.227-8 du code de l’action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
- M. Michel Baret
- M. Christophe Bassons
- Mme Maryse Benjamin
- M. Pascal Blum
- M. Christian Combaret
- M. Marc Desseux
- M. Jean-Michel Delvert
- M. Daniel Gegout
- M. Bernard Henriot
- M. Jean-François Jube
- Mme Marie-Odile Lucchini
- M. Philippe Niquet
- M. Thierry Rochegune
- Mme Myriam Seckinger - Gabriel
- Mme Céline Scolari
- M. Jean-Yves Tanguy
- M. Christian Vivier

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche