Article 1 - Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “construction de moules et modèles” conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Article 2 - La fermeture des dernières sections préparant au brevet de technicien, spécialité “construction de moules et modèles”, intervient :
- en ce qui concerne la classe de première, à l’issue de l’année scolaire 2003-2004 ;
- en ce qui concerne la classe terminale, à l’issue de l’année scolaire 2004-2005.
Article 3 - La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité “construction de moules et modèles” se tiendra en 2005.
S’il y a lieu, à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “construction de moules et modèles”, des dispositions seront prises pour leur assurer en 2005-2006, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme.
En 2006, s’il y a lieu, une session de rattrapage au niveau du brevet de technicien, spécialité “construction de moules et modèles”, sera organisée à l’intention des candidats ajournés à cet examen lors de la session 2005 et les sessions antérieures.
Article 4 - Au fur et à mesure de l’entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés du 12 juillet 1983 portant respectivement création du brevet de technicien “construction de moules et modèles” et fixant les horaires et programmes des classes y préparant.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR