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accueilbulletin officiel [B.O.] n°15 du 8 avril 2004 - sommaireMENF0400413A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Nombre de maîtres classés dans les échelles de rémunération de maîtres auxiliaires de 3ème et 4ème catégories pouvant accéder à l’échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 2ème catégorie - année 2004-2005
NOR : MENF0400413A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 11-3-2004
JO DU 23-3-2004
MEN - DAF D1
ECO

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 mars 2004, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3ème et 4ème catégories pouvant accéder à l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 590 au titre de l’année scolaire 2004-2005.

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