La présente circulaire a pour objet d’actualiser les dispositions contenues dans la circulaire n° 2000-104 du 11 juillet 2000, relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), afin de prendre en compte les modifications du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, introduites par le décret n° 2004-563 du 17 juin 2004.
L’objectif poursuivi est de rendre le système de représentation des lycéens plus simple, plus lisible et plus cohérent, afin d’améliorer le dialogue entre les lycéens et les autres membres de la communauté éducative sur les questions touchant à la vie et au travail scolaires.
Il est rappelé que les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l’organisation des élections au CVL, notamment à l’impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.
Seront successivement abordés :
I - Les attributions de l’assemblée générale des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
II - La composition du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
III - La préparation des élections au suffrage direct ;
IV - L’organisation des élections ;
V - Le fonctionnement du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

I - Attributions de l’assemblée générale des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

A - L’assemblée générale des délégués des élèves
La conférence des délégués des élèves est supprimée ; désormais, l’ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, sont regroupés, sous la présidence du chef d’établissement, en assemblée générale. Le ou les adjoints du proviseur, les conseillers principaux d’éducation assistent aux réunions. L’assemblée générale des délégués est réunie au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.
Au cours de sa première réunion, il est procédé à l’élection des représentants des délégués des élèves au conseil d’administration et au CVL.
En outre, l’assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d’assurer une communication entre l’ensemble des délégués de classe et ceux élus au conseil d’administration et au CVL.
B - Les attributions du CVL
Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
a) les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
b) les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
c) l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
d) la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
e)
l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

II - Composition du CVL

Le CVL comprend, sous la présidence du chef d’établissement, dix représentants des lycéens. Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil, des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des lycéens. Ceux-ci siègent avec les lycéens mais sans participer au vote.
1 - Les représentants des lycéens
Ils comprennent trois lycéens élus au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves et sept lycéens élus par l’ensemble des élèves.
a) Les trois représentants des délégués des élèves
Ils sont élus chaque année au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves au scrutin plurinominal à un tour, c’est-à-dire selon les mêmes modalités que les représentants lycéens au conseil d’administration.
Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.
b) Les autres représentants des lycéens
Ils sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement également au scrutin plurinominal à un tour. Les modalités d’organisation de ces élections sont précisées ci-après.
2 - Les représentants des personnels et des parents d’élèves
Ils comprennent :
- cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires de l’établissement, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration ;
- trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration.
Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration.
Deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par les parents d’élèves siégeant à ce conseil.

III - Préparation des élections au suffrage direct

A - Le calendrier des opérations
Le chef d’établissement fixe la date des élections qui doivent avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. En fonction de cette date, le calendrier des opérations préalables devrait être le suivant :
- établissement de la liste électorale : quinze jours avant la date du scrutin ;
- date limite de dépôt des candidatures (et éventuellement des professions de foi) : dix jours au moins avant la date du scrutin ;
- diffusion du matériel de vote : trois jours au moins avant la date du scrutin, six jours au moins pour les électeurs autorisés à voter par correspondance ;
- journées citoyennes (journées d’élections) : avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.
B - Phase d’information
1 - Information des personnels : lors de la prérentrée.
2 - Information de l’ensemble des lycéens
Celle-ci doit porter sur le CVL, sa composition, son rôle, les modalités d’élection et de désignation de ses membres ; elle s’inscrit dans le cadre d’une information plus large sur l’ensemble des instances de l’établissement.
Les modalités d’élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre afin de permettre à ceux qui le souhaitent de préparer leur candidature et d’élaborer une profession de foi. Il convient de prévoir dans l’établissement des espaces d’affichage, situés dans des lieux facilement accessibles, où l’ensemble des documents relatifs aux élections pourront être consultés.
Les heures de vie de classe de début d’année scolaire sont consacrées à l’information et à la sensibilisation des lycéens, celles-ci pouvant également revêtir d’autres formes : réunions, débats...
Les occasions de rencontre entre les candidats et leurs électeurs seront favorisées.
3 - Information des parents d’élèves : lors de la réunion de rentrée.
C - Établissement de la liste électorale
La liste des élèves constituant le corps électoral pour les lycéens élus au suffrage direct est dressée par le chef d’établissement. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de l’établissement. Elle mentionne, en plus du nom et du ou des prénoms, la classe. Elle est affichée dans l’établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur.
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.
D - Les candidatures
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l’établissement peuvent se porter candidats (y compris, s’ils le souhaitent, les délégués de classe).
Chaque candidature doit comporter le nom d’un titulaire assorti de celui d’un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d’études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
Sur chaque déclaration, figurent pour le titulaire comme pour le suppléant :
- le nom et le ou les prénoms ;
- l’indication de la classe ;
- la signature.
Les candidatures sont remises, accompagnées, le cas échéant, des professions de foi, au chef d’établissement au moins dix jours avant la date des élections.
Le chef d’établissement dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d’une lettre tirée au sort. À côté du nom de chaque candidat titulaire, est indiqué le nom du suppléant correspondant.
E - Le matériel de vote
L’établissement scolaire assure l’impression de tous les documents relatifs à l’élection :
- la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;
- les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc) ;
- trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après IV - B - 1).
Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d’élèves (trois jours au moins avant le jour du scrutin). Ils sont expédiés par la poste aux électeurs autorisés à voter par correspondance (six jours au moins avant la date du scrutin).
S’agissant des professions de foi, l’établissement en assure l’impression à hauteur de 10 % du nombre des élèves de l’établissement et les remet aux candidats concernés.
La liste des candidats est affichée sur les panneaux prévus à cet effet ainsi qu’un exemplaire de chacune des professions de foi.
Le vote par procuration n’est pas admis.

IV - Organisation des élections

A - Les “journées citoyennes”
L’ensemble des élections des représentants des élèves dans les différentes instances de l’établissement se tiennent au cours d’une ou de deux journées dites “journées citoyennes” qui constituent des moments forts de réflexion et de débat sur la démocratie lycéenne et la citoyenneté.
La ou les journées citoyennes doivent se tenir avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. La date précise est fixée chaque année par le chef d’établissement.
Ce ne sont pas des journées “banalisées” : les cours sont maintenus.
Il convient de procéder, d’une part, au scrutin des élections au CVL des représentants élus au suffrage direct et, d’autre part, aux élections au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves. Au cours de la réunion de cette assemblée, les délégués procèdent à l’élection des cinq représentants des élèves au conseil d’administration et des trois représentants au CVL. Ceci implique que les délégués (deux titulaires et deux suppléants) soient élus dans chaque classe au plus tard avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire.
B - Les élections au suffrage direct
1 - Le vote par correspondance
Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l’établissement au moment du scrutin peuvent voter par correspondance. Ceci vise en particulier les élèves qui se trouvent en période en entreprise.
Pour que le vote soit valable, il doit intervenir dans les conditions suivantes :
Le bulletin, exprimant le vote dans les conditions précisées ci-dessous, doit être inséré dans une enveloppe n° 1. Cette enveloppe est glissée dans l’enveloppe n° 2 sur laquelle sont inscrits au recto la mention “élections au CVL” et au verso les nom et prénom(s) de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature. Les plis (dans l’enveloppe n° 3 sur laquelle figurent le nom et l’adresse de l’établissement) doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Afin d’assurer le secret du vote, aussitôt après la clôture du scrutin, les bulletins de vote parvenus par correspondance sont glissés dans l’urne, après avoir procédé au pointage du nom de l’expéditeur sur la liste électorale.
Le règlement intérieur de l’établissement peut préciser toute modalité complémentaire.
2 - Le bureau de vote
Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son représentant et comprend au moins deux assesseurs élèves désignés par le président sur proposition des différents candidats.
Les opérations ont lieu dans un local facilement accessible. Les urnes sont fermées à clé jusqu’au moment du dépouillement. Un ou plusieurs isoloirs permettent d’assurer le secret du vote.
Dans les gros établissements, il est possible d’organiser deux ou trois bureaux de vote, l’un étant présidé par le chef d’établissement, l’autre ou les autres par son ou ses représentants.
3 - Le déroulement du scrutin
Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d’établissement de fixer les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs.
Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.
Les opérations de vote sont publiques.
Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats (titulaires et suppléants) qu’il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu’il n’aura pas retenus. Ainsi, pour sept sièges à pourvoir, le votant ne devra laisser sur le bulletin de vote que, au maximum, les noms de sept candidats titulaires accompagnés des noms des suppléants correspondants.
Avant de voter, les électeurs doivent présenter un document justifiant de leur identité.
Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe, et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.
4 - Le dépouillement
Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
Tout d’abord, le bureau vérifie que le nombre d’enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs.
Sont nuls les bulletins de vote sur lesquels sont retenus plus de noms que de sièges à pourvoir ou comportant des marques distinctives.
Les votes sont décomptés comme blancs lorsque l’enveloppe ne contient aucun bulletin.
Le bureau établit le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Les résultats de l’élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l’information des lycéens.
Les résultats sont par ailleurs adressés au recteur d’académie dans les 48 heures.
5 - Les contestations sur la validité des élections
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d’établissement qui statue dans un délai de huit jours.

V - Fonctionnement du CVL

Le CVL peut se donner un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires régissant son fonctionnement.
Il se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants des lycéens au sein dudit conseil, sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement après consultation du vice-président. Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence du conseil, dont l’inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.
Le président du CVL peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des lycéens, inviter à participer à la séance une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile sur l’un ou l’autre des points inscrits à l’ordre du jour.
Les avis et les propositions du CVL, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance du conseil d’administration et, le cas échéant, inscrits à son ordre du jour. Ils font l’objet d’un affichage dans l’enceinte du lycée.
Le vice-président du CVL peut rapporter devant le conseil d’administration sur ces avis et propositions.
Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation de ce conseil dans un délai minimum de trois jours et maximum de huit. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Lorsqu’un membre titulaire perd la qualité d’élève de l’établissement ou démissionne, il est remplacé, jusqu’à l’expiration de son mandat, par son suppléant.
Il est précisé que le décret du 30 août 1985 ne prévoit aucune inéligibilité de nature disciplinaire pour le mandat de délégué des élèves. Une seule exception, concernant la présence du délégué au sein du conseil de discipline, est prévue par l’article 4 du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires.
Les circulaires n° 90-292 du 2 novembre 1990 et n° 91-076 du 2 avril 1991 relatives aux conseils des délégués des élèves, la circulaire n° 98-197 du 5 octobre 1998, ainsi que la circulaire n° 2000-104 du 11 juillet 2000 relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne, sont abrogées.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR