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bulletin officiel [B.O.]
n°29 du 22 juillet 2004
encart
Encart n°29 du 22 juillet
Élections au conseil d'école et au conseil d'administration
page III
élections des représentants des parents d’élèves et des élèves dans les EPLE
(RLR :520-0)
D. n° 2004-563 du 17-6-2004. JO du 19-6-2004 (NOR
MENE0401234D
)
page V
élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
(RLR :511-7)
A. du 17-6-2004. JO du 19-6-2004 (NOR
MENE0401235A
)
page VI
modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
(RLR :511-7)
C. n° 2004-115 du 15-7-2004 (NOR
MENE0401598C
)
page VII
modalités de désignation des membres du conseil d’administration des EPLE
(RLR :521-1)
C. n° 2004-114 du 15-7-2004 (NOR
MENE0401597C
)
page XI
composition et attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne
(RLR :521-1)
C. n° 2004-116 du 15-7-2004 (NOR
MENE0401599C
)
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