Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale sont fixées par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie -inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, l’arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie- inspecteurs pédagogiques régionaux, l’arrêté du 18 février 1991 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence de la licence requis des candidats au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et l’arrêté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l’organisation du concours 2005.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d’inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l’ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d’inspecteur de l’éducation nationale.
En particulier, il serait utile de mettre en place dans chaque académie ou département un dispositif spécifique d’information sur les métiers d’inspection de manière à y sensibiliser des personnels de valeur qui n’auraient pas spontanément manifesté leur intérêt pour une telle évolution de leur vie professionnelle. Un effort particulier doit être entrepris pour les candidatures issues du second degré. Une information précise des candidats potentiels peut aussi être organisée en faisant appel à des témoignages professionnels illustrant l’intérêt et la diversité des missions pouvant être confiées aux IEN.

I - Dispositif réglementaire et conditions d’inscription

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale est ouvert par spécialité. Le nombre d’emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire.
Le concours peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :
1. Enseignement du premier degré
2. Information et orientation
3. Enseignement technique, options :
- économie et gestion
- sciences et techniques industrielles
- sciences biologiques et sciences sociales appliquées.
4. Enseignement général, options :
- lettres-langues vivantes
. dominante lettres
. dominante anglais
. dominante allemand
. dominante espagnol
- lettres-histoire-géographie
. dominante lettres
. dominante histoire-géographie
- mathématiques-sciences physiques.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert.
I.2.1 Conditions d’ancienneté et d’appartenance à un corps
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires d’un corps d’enseignement de premier ou de second degré, d’éducation, d’orientation ou du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et avoir accompli, dans ces corps, cinq ans de services effectifs (circulaire FP 6 n° 1763 du 4 février 1991).
Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des IEN (article 46 du décret du 18 juillet 1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l’article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d’outre-mer.
I.2.2 Conditions de titres et de diplômes
Les candidats doivent justifier de la licence ou d’un titre ou d’un diplôme reconnu équivalent par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire ou appartenir au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d’éducation physique et sportive, au corps des professeurs des écoles, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d’éducation, au corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues ou au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Sont jugés équivalents à la licence par l’arrêté du 18 février 1991 les titres ou les diplômes suivants :
- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études post-secondaires d’au moins trois années ou en application de la directive CEE du 21 décembre 1988 tout titre ou diplôme d’un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
- le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller d’orientation ;
- le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation ;
- le certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive.
Conformément aux dispositions du décret n° 81-317 du 7 avril 1981, les mères d’au moins trois enfants peuvent s’inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois qu’elles remplissent les conditions réglementaires d’ancienneté de service.
Par ailleurs, je vous rappelle qu’en application de l’article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours.

II - Dates et modalités d’inscription

L’attention des candidats est appelée sur les nouvelles modalités d’inscription mises en place à partir de la session 2005.
II.1 Procédure d’inscription
Les candidats doivent se préinscrire par internet et peuvent exceptionnellement le faire par demande écrite auprès des rectorats.
L’inscription s’effectue en deux temps :
- les candidats effectuent une préinscription en se connectant sur la page Inscrinet de leur académie d’inscription du lundi 4 octobre au vendredi 5 novembre, avant 17 heures (heure de Paris) ;
- les candidats ayant effectué leur préinscription recevront un dossier d’inscription à remplir, auquel il sera joint un récapitulatif des données saisies lors de la préinscription en double exemplaire, à signer et à dater. Ce dossier de candidature dûment complété, daté et signé sera :
- soit déposé à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le vendredi 19 novembre 2004 à 17 heures au plus tard ;
- soit confié aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 19 novembre 2004 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
II.2 Académie d’inscription
Les candidats s’inscrivent dans leur académie d’exercice.
Les candidats en résidence dans les pays suivants s’inscriront auprès des académies ci-après désignées :

Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles ou en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s’inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, tél. 01 49 12 23 00.
Les candidats accèderont au service d’inscription de leur académie aux adresses URL suivantes :

II.3 Candidature multiple
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d’inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d’admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
II.4 Recommandations préalables à la préinscription
Des écrans d’information rappelant notamment les conditions requises pour se présenter au concours sont mis à la disposition des candidats sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :
http : www.education.gouv.fr/personnel/ encadrement, rubrique : “personnels de direction et d’inspection” puis “fiche métier”.
Il pourra être aussi utilement rappelé aux candidats que les rapports du jury analysant les résultats des concours des années précédentes sont mis en vente auprès des CNDP et des CRDP et pourront être consultés sur le site http://www. education.gouv.fr/personnel/encadrement
Par ailleurs, je vous rappelle que l’inscription à un concours ou un examen professionnel est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à son inscription, le candidat doit vérifier qu’il est en possession de toutes les informations qu’il devra saisir : NUMEN, situation familiale, adresse électronique, téléphone personnel et portable...

III.1 Recevabilité
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1990, les services rectoraux sont chargés d’examiner la recevabilité des candidatures.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur l’importance de la vérification de la recevabilité du dossier notamment sur l’accomplissement de cinq ans de services effectifs dans un corps d’enseignement du premier ou du second degré, d’éducation, d’orientation ou de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
L’autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l’examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées doivent impérativement être jointes au dossier, notamment la photocopie du titre ou diplôme, de l’arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours, et les états de service visés par le recteur ou l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Au dos de chaque dossier figure une liste récapitulative des pièces à joindre permettant une vérification exhaustive de cet examen.
Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale devront vérifier chaque dossier des candidats issus de l’enseignement du premier degré (en particulier les états de service, les rapports d’inspection, les déclarations des candidats concernant les stages de formation qu’ils ont encadrés ou les groupes de réflexion auxquels ils ont participé).
Par ailleurs, il est impératif que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d’inscription au dos de la photographie qu’ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d’inscription.
Il appartient également aux services rectoraux de renvoyer à chaque candidat l’accusé de réception qui figure dans son dossier.
III.2 Avis hiérarchique sur les candidatures
Je vous rappelle que l’avis du recteur est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l’admissibilité du concours. Je vous demande dès lors d’accorder une attention toute particulière à l’avis que vous devez formuler sur le candidat.
Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d’animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l’intérêt qu’il porte au fonctionnement du système éducatif.
N.B. : Lorsque le candidat a fait l’objet d’appréciations émanant de son supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement ou IA-DSDEN) et/ou d’un membre des corps d’inspection territoriale, celles-ci seront adjointes à l’avis du recteur.
III.3 Remontée informatique des dossiers recevables
Le fichier informatique des candidatures saisies (OCEAN), nommé obligatoirement ATEINSC1612 devra être transmis non compressé impérativement le jeudi 16 décembre 2004.
Je vous demande de respecter ces formes et ce calendrier afin que ce fichier soit facilement identifié au moment de la remontée informatique de l’ensemble des concours.
III.4 Transmission au bureau DE B2
À la date limite de retour des dossiers de candidature (vendredi 19 novembre 2004) , le nombre de candidats inscrits par spécialité dans votre académie (en précisant la dominante choisie pour les disciplines enseignement général option lettres-langues vivantes et lettres-histoire géographie), doit parvenir à la direction de l’encadrement par messagerie électronique (sylvie.essono@education.gouv.fr) ou par télécopie 01 55 55 16 70.
Les listes de candidats arrêtées par vos services, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d’inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L’ensemble de ces documents me sera adressé pour le jeudi 16 décembre 2004 dernier délai.

L’enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’encadrement, bureau DE B2, pièce 220, concours IEN, session 2005, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 28 février au 4 mars 2005.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d’y subir l’épreuve orale d’admission, qui devrait se tenir entre le 2 et le 6 mai 2005, constituée d’un entretien avec le jury d’une durée de 45 minutes.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leurs résultats (1ère sélection et admission) et peuvent également obtenir les résultats sur le site internet “http://www. education.gouv.fr”, rubrique “Concours, recrutement, carrière” puis “Personnels d’encadrement”.

Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après la clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur, l’avis porté par le recteur sur leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est rappelé que la commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n’ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations du jury. Aucune appréciation personnelle ne lui sera donc communiquée. Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.


Pour le ministre de l’éducation nationale,  de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF