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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 33 du 16 septembre 2004 - sommaireMEND0401761N


Personnels

CONCOURS
Concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - session 2005
NOR : MEND0401761N
RLR :  631-1
NOTE DE SERVICE N°2004-129 DU 30-7-2004
MEN
DE B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours

Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont fixées par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, l’arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l’organisation du concours 2005.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d’inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l’ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, notamment en organisant une réunion spécialement conçue à cette fin.
En particulier il semble indispensable de mettre en place dans chaque académie ou département un dispositif spécifique d’information sur les métiers d’inspection de manière à y sensibiliser des personnels de valeur qui n’auraient pas spontanément manifesté leur intérêt pour une telle évolution de leur vie professionnelle.
Les IA-IPR sont particulièrement invités à informer les professeurs ayant manifesté des capacités d’engagement et des compétences professionnelles pouvant préfigurer celles mobilisées pour les fonctions d’inspection.

I - Dispositif réglementaire et conditions d’inscription

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est ouvert par spécialité. Le nombre d’emplois offerts, réparti par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert.
Peuvent se présenter au concours les personnels suivants, relevant du ministère de l’éducation nationale : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors-classe relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et inspecteurs de l’éducation nationale (décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 paru au Journal officiel en date du 9 janvier 2002), ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d’enseignement, de direction ou d’inspection (Lettre FP/6 N° 1765 du 4 février 1991).
En outre, je vous rappelle qu’en application de l’article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves d’un concours.

II - Dates et modalités d’inscription

L’attention des candidats est appelée sur les nouvelles modalités d’inscription mises en place à partir de la session 2005.
II.1 Procédure d’inscription
Les candidats doivent se préinscrire par internet et peuvent exceptionnellement le faire par demande écrite auprès des rectorats.
L’inscription s’effectue en deux temps :
- les candidats effectuent une préinscription en se connectant sur la page Inscrinet de leur académie d’inscription
du lundi 4 octobre au vendredi 5 novembre , avant 17 heures (heure de Paris)
- les candidats ayant effectué leur préinscription recevront un dossier d’inscription à remplir, auquel il sera joint un récapitulatif des données saisies lors de la préinscription en double exemplaire, à signer et à dater. Ce dossier de candidature dûment complété, daté et signé sera :
. soit déposé à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le
vendredi 19 novembre 2004 à 17 heures au plus tard ;
. soit confié aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 19 novembre 2004 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
II.2 Académie d’inscription
Les candidats s’inscrivent dans leur académie d’exercice.
Les candidats en résidence dans les pays suivants s’inscriront auprès des académies ci-après désignées :

Lieux de résidence

Académies habilitées à recevoir les inscriptions

Asie - Océanie (sauf Turquie et Proche-Orient) -
Philippines - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française -Wallis-et-Futuna

Aix- Marseille

Amérique latine - Brésil

Guadeloupe - Martinique - Guyane

Afrique de l’Ouest - Espagne - Portugal - Afrique occidentale

Bordeaux

Amérique du Nord - Canada - Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Italie - Turquie - Balkans

Grenoble

Benelux - Grande-Bretagne - Irlande

Lille

Autriche - CEI et pays de l’ancienne Urss - Europe centrale

Lyon

Algérie - Afrique centrale, australe et orientale

Montpellier

Tunisie - Proche-Orient - Égypte

Nice

Maroc

Poitiers

Madagascar - Comores - Maurice - Mayotte

La Réunion

Allemagne - Finlande - Scandinavie

Strasbourg

Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles ou en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s’inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, tél. 01 49 12 23 00.
Les candidats accèderont au service d’inscription de leur académie aux adresses URL suivantes :

Académie

Internet URL

Maisons des examens
(Paris, Créteil, Versailles)

https://ocean.siec.education.fr

Aix-Marseille

https://ocean.ac-aix-marseille.fr/inscrinetATE

Amiens

https://ocean.ac-amiens.fr/inscrinetATE

Besançon

https://ocean.ac-besancon.fr/inscrinetATE

Bordeaux

https://ocean.ac-bordeaux.fr/inscrinetATE

Caen

https://ocean.ac-caen.fr/inscrinetATE

Clermont-Ferrand

https://ocean.ac-clermont.fr/inscrinetATE

Corse

https://ocean.ac-corse.fr/inscrinetATE

Dijon

https://ocean.ac-dijon.fr/inscrinetATE

Grenoble

https://ocean.ac-grenoble.fr/inscrinetATE

Guadeloupe

https://ocean.ac-guadeloupe.fr/inscrinetATE

La Réunion

https://ocean.ac-réunion.fr/inscrinetATE

Lille

https://ocean.ac-lille.fr/inscrinetATE

Limoges

https://ocean.ac-limoges.fr/inscrinetATE

Lyon

https://ocean.ac-lyon.fr/inscrinetATE

Montpellier

https://ocean.ac-montpellier.fr/inscrinetATE

Nancy-Metz

https://ocean.ac-nancy-metz.fr/inscrinetATE

Nantes

https://ocean.ac-nantes.fr/inscrinetATE

Nice

https://ocean.ac-nice.fr/inscrinetATE

Orléans-Tours

https://ocean.ac-orleans-tours.fr/inscrinetATE

Poitiers

https://ocean.ac-poitiers.fr/inscrinetATE

Reims

https://ocean.ac-reims.fr/inscrinetATE

Rennes

https://ocean.ac-rennes.fr/inscrinetATE

Rouen

https://ocean.ac-rouen.fr/inscrinetATE

Strasbourg

https://ocean.ac-strasbourg.fr/inscrinetATE

Toulouse

https://ocean.ac-toulouse.fr/inscrinetATE

II.3 Candidature multiple
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d’inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d’admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
II.4 Recommandations préalables à la préinscription
Des écrans d’information rappelant notamment les conditions requises pour se présenter au concours sont mis à la disposition des candidats sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :
http : www.education.gouv.fr/personnel/encadrement, rubrique : “personnels de direction et d’inspection” puis “fiche métier”.
Il pourra être aussi utilement rappelé aux candidats que les rapports du jury analysant les résultats des concours des années précédentes sont mis en vente auprès des CNDP et des CRDP et pourront être consultés sur le site http://www. education.gouv.fr/personnel/encadrement
Par ailleurs, je vous rappelle que l’inscription à un concours ou un examen professionnel est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à son inscription, le candidat doit vérifier qu’il est en possession de toutes les informations qu’il devra saisir : NUMEN, situation familiale,
adresse électronique , téléphone personnel et portable...

III - Vérification, transmission des dossiers à l’administration centrale

III.1 Recevabilité
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1990, les services rectoraux sont chargés d’examiner la recevabilité des candidatures.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur l’importance de la vérification de la recevabilité du dossier notamment sur l’accomplissement de cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d’enseignement, de direction ou d’inspection.
L’autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l’examen des dossiers des candidats,
toutes les pièces réclamées doivent impérativement être jointes au dossier, notamment la photocopie de l’arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours et les états de service.
Par ailleurs, il est impératif que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d’inscription au dos de la photographie qu’ils doivent
obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d’inscription.
Il appartient également aux services rectoraux de renvoyer à chaque candidat l’accusé de réception qui figure dans son dossier.
III.2 Avis hiérarchique sur les candidatures
Je vous rappelle que l’avis du recteur est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l’admissibilité du concours. Je vous demande dès lors d’accorder une attention toute particulière à l’avis que vous devez formuler sur le candidat.
Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d’animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l’intérêt qu’il porte au fonctionnement du système éducatif.
N.B. : Lorsque le candidat a fait l’objet d’appréciations émanant de son supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement ou IA-DSDEN) et/ou d’un membre des corps d’inspection territoriale, celles-ci seront adjointes à l’avis du recteur.
III.3 Remontée informatique des dossiers recevables
Le fichier informatique des candidatures saisies (OCEAN), nommé obligatoirement ATEINSC1712 devra être transmis non com-pressé impérativement le vendredi 17 décembre 2004 .
Je vous demande de respecter ces formes et ce calendrier afin que ce fichier soit facilement identifié au moment de la remontée informatique de l’ensemble des concours.
III.4 Transmissions au bureau DE B2
À la date limite de retour des dossiers de candidature (19 novembre 2004), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité, doit parvenir à la DE par télécopie 01 55 55 16 70 ou par messagerie électronique (emeline.greninger@education.gouv.fr).
Les listes de candidats arrêtées par vos services, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d’inscription
complets . Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L’ensemble de ces documents me sera adressé pour le vendredi 17 décembre 2004
dernier délai.
L’enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’encadrement, bureau DE B2, pièce 201, concours IA-IPR, session 2005, 142, rue du Bac, 75007 Paris

IV - Déroulement des épreuves et résultats du concours

Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 21 au 26 février 2005.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d’y subir l’épreuve orale d’admission, qui devrait se dérouler du 18 au 23 avril 2005, constituée d’un entretien avec le jury d’une durée de 45 minutes.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leurs résultats (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats sur internet www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrière” puis “Personnels d’encadrement”.

V - Information complémentaire : communication des appréciations

Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après la clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur, l’avis porté par le recteur sur leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est rappelé que la commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n’ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations du jury. Aucune appréciation personnelle ne lui sera donc communiquée. Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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