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NOMINATIONS Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD NOR
: MEND0401945A
ARRÊTÉ DU 31-8-2004
MEN DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interm. du 23-8-1984 mod.
; A. du 11-3-2004 ;PV du 17-6-2004
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2004 chargés de représenter l’administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré :
Titulaire
- M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement.
Suppléant
- M. Dion, sous-directeur des personnels d’encadrement.
Article 2 -
Les fonctionnaires ci-après désignés, élus le 17 juin 2004 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté, représentent le personnel à compter du 28 août 2004.
Titulaire
- M. François Heiliger, directeur de l’ERPD, Olympe Hériot à La Boissière-École (78).
Suppléant
- M. Christian Mogeon, directeur de l’ERPD de Douai (59).
Article 3 -
Le directeur de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 août 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE NATIONALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ -SCRUTIN DU 17 JUIN 2004
Nombre d’électeurs inscrits : 8 Nombre de votants : 6 Suffrages valablement exprimés : 6 Bulletins blancs ou nuls : 0
La liste unique présentée par le SE-UNSA et le SNPDEN a obtenu : 6 voix
Sont élus :
Titulaire
M. François Heiliger
Suppléant
M. Christian Mogeon
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