Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, ainsi qu’aux comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique créés auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d’elles est fixé, par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L’arrêté du 18 juin 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants de l’administration au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
L’arrêté du 30 août 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique créés auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’elles est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 8 septembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières
empêché,
La chef de service, adjointe au directeur
Marie-Anne LÉVÊQUE

Annexe

Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, ainsi qu’aux comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’elles.

(1) Confédération générale du travail. (2) Force ouvrière. (3) Fédération syndicale unitaire. (4) Fédération des fonctionnaires. (5) Syndicat des travailleurs corses. (6) Syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail. (7) Union nationale des syndicats autonomes.