Article 1 - Après l’article 3 de l’arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
“Article 3 bis - Les candidats admissibles aux concours prévus à l’article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d’admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non contre indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n’ont pas produit le certificat exigé.
Le choix de l’activité dans laquelle doit être réalisée la prestation, formulé lors de l’inscription, ne peut en aucun cas être modifié après la date de clôture des registres d’inscription.”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2005 des concours.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
J.-P. JOURDAIN