Le site internet affichant le tableau de suivi des moyens (TSM) vous permettra, comme les années passées de sélectionner les postes que vous souhaitez ouvrir aux concours.
Cette application concours COLORITARF sera ouverte du 21 février au 6 mars 2005.
Elle sera suivie de PUBLITARF du 10 au 18 mars 2005, phase de consultation qui vous permettra de vérifier vos demandes définitives d’ouverture de concours.
J’appelle votre attention sur l’importance que revêt cette étape de consultation trop souvent négligée par les établissements. Elle vous permet à la fois de relever des erreurs de saisie aussi bien sur la nature du concours que sur l’emploi-type mais aussi de signaler une ultime demande de modification.
En effet, des demandes tardives de modifications d’ouverture de concours parviennent chaque année. Il est impossible de les prendre en compte dès lors que le bureau des concours DPMA B7 enregistre vos demandes pour publication au Journal officiel, dès la fermeture de l’application.
Je vous rappelle en outre que vous devez respecter la règle statutaire d’équilibre entre vos demandes d’ouverture de concours internes et externes.

L’application intègre toutes les possibilités qui vous sont offertes en matière d’ouverture de concours.
A1 - Les concours externes et internes concernent tous les corps à l’exclusion de celui des agents des services techniques dont le recrutement a lieu désormais sans concours (cf. infra).
A2 - Les concours et examens professionnels réservés seront ouverts dans le cadre de la dernière phase de la mise en œuvre de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire pour les corps des : ingénieurs d’études, assistants ingénieurs, techniciens de recherche et formation, agents techniques de recherche et formation et adjoints techniques de recherche et formation.
Vous vous reporterez utilement à la circulaire n° 2002-121 du 29 mai 2002 ( B.O. n° 23 du 6 juin 2002).
A3 - Le recrutement sans concours des agents des services techniques de recherche et formation (échelle 2)
Je vous rappelle les deux modalités de recrutement :
- inscription sur liste classée par ordre d’aptitude, des agents non titulaires qui satisfont aux conditions fixées par la loi précitée. La liste sera soumise à la commission administrative paritaire académique compétente ou à la commission administrative paritaire nationale pour les établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration ou ne pouvant réunir de commission administrative paritaire académique (réf. : circulaire n° 2002-050 du 6 mars 2002, B.O. n° 11 du 14 mars 2002) ;
- sélection sur dossier et entretien individuel par une commission de sélection mise en place au sein de l’établissement pour le recrutement de droit commun (réf. : circulaire n° 2002-163 du 2 août 2002, B.O. n° 31 du 29 août 2002).
A4 - Les 3èmes concours concernent les recrutements d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs.
Les candidats doivent justifier au 1er septembre de l’année du concours de l’exercice durant quatre ans au moins d’une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole d’une association.
A5 - Précisions relatives à la procédure des recrutements déconcentrés de catégories C : ADT-AGT-AST
Les établissements saisiront leurs demandes d’ouverture de concours de catégorie C sur l’application COLORITARF qui pointera les postes sur les bases académiques Poppée-Agora.
Comme pour les ouvertures de concours de catégories A et B, il convient que chaque établissement veille à l’équilibre statutaire entre les demandes d’ouverture de concours externes et internes (pour ADT et AGT). L’article 128 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixe les proportions à respecter.
À l’instar de ce qui est pratiqué à l’échelon national, les services académiques devront veiller au respect de ces proportions à la fermeture de l’application COLORITARF et intervenir si nécessaire auprès des établissements avant la période de consultation PUBLITARF.
Les fichiers informatiques académiques seront ensuite transmis à l’administration centrale qui, dans le cadre de sa mission de pilotage vérifiera que le nombre de postes budgétaires vacants au niveau national permet d’ouvrir les concours demandés.

Les concours de recrutement sont ouverts à partir du référentiel BAP et emplois types dit REFERENS.
Il doit permettre à chaque établissement de définir sa politique de gestion des ressources humaines et d’ouvrir ainsi les concours de recrutement en tenant compte de l’évolution des métiers, des besoins nouveaux et des redéploiements internes de postes.

Les deux applications : mutations MUTITARF et concours COLORITARF sont étroitement liées.
C1 - Mutations
L’application concours COLORITARF faisant suite à l’application mutations MUTITARF, devra être le reflet logique et rigoureux des réponses que vous aurez données aux demandes de mutations qui vous seront parvenues (phase ACCUEILITARF) et au choix des agents (phase CHOIXITARF).
Les postes que vous avez réservés à la mutation seront neutralisés dès l’ouverture de l’application et ceux libérés par un agent au 1er septembre 2005 seront affichés vacants afin d’être éventuellement ouverts aux concours. S’agissant des créations d’emplois 2005 notifiées par la DES en janvier et février et s’affichant sur le tableau de suivi des moyens de votre établissement, il vous sera possible de bloquer un de ces postes pour une demande de mutation que vous n’auriez pu satisfaire en décembre. Vous inscrirez ainsi le nom de l’agent que vous avez retenu.
J’appelle votre attention sur la nécessité d’accueillir des agents du CNDP qui, ne souhaitant pas rejoindre le site de Chasseneuil du Poitou, font une demande de mutation pour un établissement de la région parisienne. Ces agents sont majoritairement des ingénieurs d’études de la BAP F (documentation, édition, communication). Leur mutation prévaut sur l’ouverture d’un concours.
C2 - Réintégrations
La réintégration d’un personnel ITARF s’avère plus que jamais difficile, ce qui ne saurait perdurer. Lorsqu’un agent demande une réintégration à l’issue d’une disponibilité ou d’un détachement, dans un autre établissement (ou autre région) que son établissement d’origine du fait d’un changement dans sa situation familiale, la demande de réintégration se heurte presque toujours à un refus des établissements sollicités au motif qu’elle perturbe leur politique des emplois. Hormis le fait que la réintégration est un droit, il nous incombe de traiter des situations parfois douloureuses qui nécessitent une contribution active de votre part et un effort partagé.
Vous devrez ainsi impérativement prendre en compte ces demandes de réintégration et de mutation avant de saisir les postes que vous souhaitez voir ouvrir aux concours de recrutement. Mes services y veilleront particulièrement avant toute acceptation d’ouverture d’un poste à un concours dans la même BAP. En effet, l’argument fréquemment avancé de la non- adéquation de la compétence d’un agent avec le poste vacant dans l’établissement ne peut être dirimant dans bien des cas et nécessite souplesse et ouverture de la part des établissements.
Si vous donnez suite à une demande de réintégration vous inscrirez également sur l’application le nom de l’agent que vous avez retenu.

Comme les années passées, plusieurs modalités présideront en 2005 au recrutement et à l’affectation des lauréats de concours.
D1 - Affectation des lauréats des concours de catégorie C
L’organisation des concours d’agent technique de recherche et formation et d’adjoint technique de recherche et formation est déconcentrée au niveau de l’académie depuis la session 2000. Un calendrier plus resserré devra être mis en place par les académies afin que tous les agents puissent être affectés pour la rentrée universitaire.
Je vous rappelle que l’affectation des lauréats des concours d’AGT et d’ADT est de la compétence des recteurs et le classement après recrutement de la compétence des présidents ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur.
Pour les personnels techniques de catégorie C exerçant dans des établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration (établissements publics nationaux à caractère administratif) l’affectation des lauréats est de la compétence des recteurs, la nomination et le classement de la compétence de l’administration centrale.
Le recrutement des AST est exclusivement de la compétence des présidents ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur (cf. voir supra).
D2 - Affectation des lauréats des concours de catégorie B
L’organisation et l’affectation des concours de technicien de recherche et formation est de compétence nationale et se déroulera comme en 2004.
Mes services resteront vigilants et n’affecteront les lauréats que sur postes ouverts aux concours et donc publiés. Les postes qui se découvriraient vacants après l’ouverture des concours pourront être offerts - le cas échéant - à des lauréats de la liste complémentaire.
Je vous rappelle qu’un lauréat inscrit en liste principale doit - lorsqu’il exprime ses vœux - classer un nombre de postes au moins égal à son rang de classement, pour être certain d’obtenir une affectation. Le pari qui consiste à ne demander que son établissement d’origine est hasardeux car un lauréat mieux classé peut l’obtenir.
Il me semble utile de préciser que les concours de techniciens étant des concours nationaux, tous les lauréats ne peuvent être maintenus dans leur établissement ou région d’origine. S’inscrire à un concours national, c’est accepter le risque d’être affecté loin de son domicile.
D3 - Affectation des lauréats des concours de catégorie A
L’affectation des lauréats se fait selon les nouvelles modalités de recrutement introduites par le décret du 31 décembre 1985 modifié.
Je vous précise qu’il est inutile de demander à la direction de l’enseignement supérieur la transformation d’un emploi par anticipation, pour satisfaire à l’affectation d’un éventuel lauréat à un concours 2005 car il s’agit là d’un détournement de la procédure.
Je compte sur votre vigilance et votre rigueur pour organiser les épreuves d’admissibilité (si vous êtes centres organisateurs) et d’admission pour les concours de catégorie A, dans le respect du calendrier que nous vous proposons. Le retard de quelques établissements dans l’organisation de ces épreuves est préjudiciable en effet à l’ensemble des affectations.
Je vous remercie par avance de votre collaboration active.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

Annexe technique
APPLICATION CONCOURS ITRF COLORITARF

1 - Accès
L’accès à l’application se fera à partir de l’adresse suivante : http://bv.adc.education.fr/itarf/appitarf pour les catégories A, B et C non déconcentrés.
Pour les catégories C déconcentrés : http://www.education.gouv.fr, choix “personnels administratifs et techniques”, ITRF puis “ POPPEE ITARF MAIA”.
Le code d’accès ainsi que le mot de passe sont les mêmes que ceux utilisés pour les applications précédentes

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS ITRF DE CATÉGORIE A ET B (1) - SESSION 2005

(1) Le calendrier des opérations matérielles (dates des épreuves, des affectations) des concours de catégorie C est fixé à l’échelon académique. Cependant l’arrêté d’ouverture de ces concours demeure ministériel ; les inscriptions devraient intervenir au plus tôt à partir des mois d’avril-mail 2005.