accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 28 avril 2005 - sommaireMENA0500615A |
NOMINATIONS Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur NOR : MENA0500615A ARRÊTÉ DU 29-3-2005 JO du 14-4-2005 MEN DPMA C1
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 2005, l’arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur est
modifié
et
complété
En qualité de représentants de l’Association des régions de France
Au lieu de :
“... deuxièmes suppléants : Mme Gorevitch Élisabeth...”, “En qualité de représentants de l’Assemblée des départements de France
Titulaires : MM. Ackermann Yves, Boulanger Serge, Fouché Alain ; En qualité de représentants de l’Association des maires de France
Titulaires : MM. Anziani Ange, Martin Pierre, Lafon Laurent, Gautier Jacques, Lacombe Alain, Pelletier Jean-Pierre, Mme Ribière Françoise ; En qualité de représentants des ministres
• Ministère chargé des
collectivités locales |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |