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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 28 avril 2005 - sommaireMENF0500753N


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2005-2006
NOR : MENF0500753N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2005-055 DU 13-4-2005
MEN
DAF D1


Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, division de l’enseignement privé

La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l’année scolaire 2005-2006, des listes d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2005 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 22 mars 2005, ainsi qu’il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d’aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d’aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service DAF D1 n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont
reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
- Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d’ancienneté s’apprécient au 1er septembre 2005.
- Les maîtres qui accèdent à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2005.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Annexe

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D’APTITUDE DE PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006

ACADÉMIES

DÉPARTEMENTS

PROMOTIONS 2005-2006

Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence
5
Bouches-du-Rhône *
77
Hautes-Alpes
6
Vaucluse
16
Amiens Aisne
11
Oise
16
Somme
23
Besançon Doubs
20
Jura
11
Haute-Saône
8
Territoire de Belfort
6
Bordeaux Dordogne
9
Gironde
39
Landes
6
Lot-et-Garonne
10
Pyrénées-Atlantiques
33
Caen Calvados
37
Manche
31
Orne
23

* Sur 77 promotions de la liste d’aptitude, 10 sont attribuées au titre de la Polynésie française.

ACADÉMIES

DÉPARTEMENTS

PROMOTIONS 2005-2006

Clermont-Ferrand Allier
11
Cantal
11
Haute-Loire
37
Puy-de-Dôme
41
Corse Corse-du-Sud
3
Haute-Corse
0
Créteil Seine-et-Marne
20
Seine-Saint-Denis
18
Val-de-Marne
29
Dijon Côte-d’Or
14
Nièvre
5
Saône-et-Loire
20
Yonne
11
Grenoble Ardèche
44
Drôme
22
Isère
43
Savoie
11
Haute-Savoie
35
Guadeloupe Guadeloupe
18
Guyane Guyane
5
Lille Nord
213
Pas-de-Calais
66
Limoges Corrèze
5
Creuse
0
Haute-Vienne
7
Lyon Ain
19
Loire
64
Rhône
107
Martinique Martinique
28
Montpellier Aude
8
Gard
23
Hérault
36
Lozère
16
Pyrénées-Orientales
9
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
17
Meuse
6
Moselle
18
Vosges
12
Nantes Loire-Atlantique
174
Maine-et-Loire
116
Mayenne
38
Sarthe
26
Vendée
94


ACADÉMIES

DÉPARTEMENTS

PROMOTIONS 2005-2006

Nice Alpes-Maritimes
27
Var
24
Orléans-Tours Cher
9
Eure-et-Loir
17
Indre
6
Indre-et-Loire
23
Loir-et-Cher
13
Loiret
18
Paris Paris
100
Poitiers Charente
14
Charente-Maritime
20
Deux-Sèvres
27
Vienne
17
Reims Ardennes
7
Aube
13
Marne
25
Haute-Marne
0
Rennes Côtes-d’Armor
66
Finistère
94
Ille-et-Vilaine
104
Morbihan
119
La Réunion La Réunion
34
Rouen Eure
13
Seine-Maritime
36
Strasbourg Bas-Rhin
15
Haut-Rhin
12
Toulouse Ariège
3
Aveyron
29
Gers
8
Haute-Garonne
49
Lot
6
Hautes-Pyrénées
10
Tarn
22
Tarn-et-Garonne
9
Versailles Essonne
21
Hauts-de-Seine
38
Val-d’Oise
18
Yvelines
30
St-Pierre-et-Miquelon
4


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