La présente note de service a pour objet de rappeler les dispositions applicables pour l’accueil dans le corps des professeurs des écoles, d’une part d es fonctionnaires de catégorie A, d’autre part des fonctionnaires de France Telecom. Ces dispositions, qui favorisent la mobilité des fonctionnaires en leur donnant accès au corps des professeurs des écoles, sont un des leviers dont dispose chaque inspecteur d’académie pour répondre aux besoins du service même si ces recrutements demeurent, en tout état de cause, limités.
Il vous appartient donc d’examiner la possibilité d’offrir, dans votre département, un certain nombre de postes de professeur des écoles vacants à des fonctionnaires de catégorie A, y compris ceux de France Telecom. Vous prendrez votre décision en tenant compte du niveau atteint dans l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, du nombre de demandes d’entrées dans votre département non satisfaites lors du mouvement interdépartemental et évidemment de l’équilibre postes-personnels prévisible à la rentrée scolaire 2005.
S’il vous apparaît possible de procéder à de tels recrutements, il convient d’en informer rapidement le bureau DPE A4.
Les dispositions de cette note de service vous permettront alors d’opérer la sélection des candidats et de mettre en place les dispositifs de formation et d’accompagnement destinés à favoriser leur prise de fonction.

Les dispositions de l’article 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier des professeurs des écoles prévoient que des fonctionnaires titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps de catégorie A et titulaires d’une licence ou d’un titre ou diplôme au moins équivalent, peuvent être détachés dans le corps des professeurs des écoles.
I.1 Retrait et contenu des dossiers de candidature
Si vous souhaitez accueillir en détachement des fonctionnaires de catégorie A, vous en informerez tous les candidats intéressés. Ces derniers retireront un dossier auprès de l’inspection académique du département qu’ils auront retenu (modèle transmis parallèlement). J’attire votre attention sur le fait que les intéressés ne pourront déposer leur candidature que dans un seul département (deux vœux seront cependant possibles).
Les dossiers devront comporter les pièces exigées (photocopie du diplôme, arrêtés de nomination dans le corps de fonctionnaires de catégorie A et dans le grade, dernière fiche de notation, curriculum vitae et lettre de motivation) et être retournés par les intéressés, revêtus du visa du supérieur hiérarchique, à l’inspecteur d’académie du département sollicité (le premier s’il y a deux vœux) qui vérifiera la recevabilité de ces demandes.
I.2 Organisation des entretiens
Chaque candidat sera entendu par une commission d’entretien qui comprendra l’inspecteur d’académie ou son représentant ainsi que deux inspecteurs de l’éducation nationale ou maîtres formateurs. Les membres de cette commission, après examen des dossiers des candidats, s’efforceront, au cours de l’entretien, de saisir la motivation de ces derniers et d’apprécier leur aptitude à l’enseignement dans le premier degré. Ils porteront leurs observations sur la fiche d’entretien, émettront un avis sur la demande de détachement et classeront les candidats dans un ordre préférentiel.
I.3 Transmission des dossiers à l’administration centrale
L’inspecteur d’académie adressera les dossiers de tous les candidats avec les fiches d’entretien dûment remplies au bureau DPE A4 pour le 20 mai 2005 au plus tard.
Ces candidatures seront soumises à l’avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles qui se réunira au début du mois de juin 2005.
I.4 Détachement des candidats retenus
À l’issue de la réunion de la commission administrative paritaire nationale, l’administration centrale informera les candidats de la décision prise. Elle communiquera les dossiers des candidats retenus aux inspections académiques concernées qui procéderont à leur affectation et à leur classement dans le corps des professeurs des écoles selon les modalités prévues à l’article 28 du décret n° 90.680 du 1er août 1990 portant statut particulier des professeurs des écoles, c’est-à-dire dans la classe normale du corps, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d’origine.
Les commissions administratives paritaires départementales seront informées de ces détachements.
Les administrations d’origine de ces fonctionnaires procéderont à leur détachement pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2006. Ces détachements pourront être renouvelés sur votre proposition pour une période de quatre ans avant une éventuelle intégration dans le corps des professeurs des écoles après une inspection pédagogique favorable.
Je vous précise que, pendant la période de détachement, les intéressés ne doivent pas être considérés comme des professeurs des écoles stagiaires. Ce sont des professeurs des écoles en activité dont le mode d’accès dans le corps est “détachement en vue d’intégration” - code 51 dans AGAPE.
S’agissant de leur participation aux différentes opérations de mouvement (départemental et interdépartemental) leurs droits sont les mêmes que ceux des professeurs des écoles titulaires, selon les dispositions en vigueur dans votre département et leur affectation peut donc le cas échéant être prononcée à titre définitif.
L’ancienneté générale de services de ces personnels inclut la durée des services dans le corps et le grade d’origine. Il conviendra donc d’en tenir compte lors de l’établissement de leurs barèmes.
I.5 Formation des candidats retenus
Une session d’information sur l’enseignement du premier degré et d’initiation aux nouvelles fonctions, animée par les inspecteurs de l’éducation nationale, les maîtres-formateurs et les maîtres-formateurs auprès des inspecteurs de l’éducation nationale du département où les intéressés sont affectés, se déroulera avant la fin de la présente année scolaire. Des séjours de courte durée dans des classes peuvent également être organisés.
J’attire votre attention sur le fait que ces personnels devront faire l’objet de votre part d’une attention particulière au moment de la rentrée scolaire, notamment pour le choix de leur affectation, puis d’un accompagnement individualisé durant toute l’année scolaire et postérieurement dans le cadre de la formation continue.
Les intéressés devront participer aux sessions de formation
organisées en faveur des autres professeurs des écoles débutants de votre département.

II.1 Le recrutement
Le décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 (JO du 28 juillet 2004) organise l’intégration des fonctionnaires de France Telecom dans les corps de la fonction publique de l’État jusqu’au 31 décembre 2009.
Pour chaque département, un responsable “espace mobilité” de France Telecom prendra contact avec vous. Vous pourrez notamment lui apporter votre aide pour la préparation des candidats aux entretiens.
Les fonctionnaires de France Telecom intéressés par un recrutement dans votre département doivent obligatoirement s’adresser à leur “espace mobilité”.
L’examen des candidatures de ces personnels et la formation des candidats retenus s’effectueront selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres fonctionnaires de catégorie A.
II.2 La mise à disposition et le détachement
J’attire particulièrement votre attention sur la situation spécifique des personnels de France Télécom.
Les candidats retenus à l’issue de la réunion de la CAPN seront, au terme d’une convention conclue entre France Télécom et le ministre de l’éducation nationale, mis à disposition de votre inspection académique pour effectuer un stage probatoire de 4 mois durant lequel ils resteront à la charge de France Télécom (cette convention pourra être visée dans votre arrêté d’affectation).
À l’issue de ce stage, ils seront, sous réserve de votre accord, placés en détachement pour une période de 8 mois, avant leur intégration dans le corps de professeurs des écoles dès le 1er septembre 2006, sous réserve d’une inspection pédagogique favorable.
Une commission de classement rattachée au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie déterminera, sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les échelons dans lesquels les fonctionnaires de France Telecom seront classés pendant leur détachement puis, le cas échéant, lors de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles.
Les modalités de classement proposées seront les mêmes que pour les autres fonctionnaires de catégorie A, c’est-à-dire dans la classe normale du corps, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d’origine.
Les droits de ces personnels concernant leur participation aux opérations de mouvement sont ceux rappelés au paragraphe I.4 ci-dessus.
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés particulières que soulèverait l’application de la présente note de service.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE