ORGANISATION DES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ÉCOLES, DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION

N.S. n° 2005-104 du 12-7-2005
NOR : MENP0501464N
RLR : 625-0a ; 625-1 ; 720-1 ; 801-1 ; 910-0
MEN - DPE A1 - DPE A4

Les arrêtés du 12 juillet 2005 fixent les dates des premier et second tours des élections aux commissions administratives paritaires des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation : instituteurs et professeurs des écoles ; professeurs de chaires supérieures ; professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ; professeurs certifiés ; adjoints d’enseignement ; chargés d’enseignement ; professeurs de lycée professionnel ; professeurs d’éducation physique et sportive ; chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ; conseillers principaux d’éducation ; directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues ; professeurs d’enseignement général de collège.
Pour vous permettre d’organiser dès à présent le travail de vos services, des instructions pour l’organisation des élections vous sont communiquées dans les deux annexes techniques et dans l’annexe informatique ci-après.
L’annexe technique I précise l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires des personnels de l’enseignement du premier degré.
L’annexe technique II précise l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires des personnels de l’enseignement du second degré, d’éducation et d’orientation.
L’annexe informatique, commune aux personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation, précise les modalités de transmission et d’échange, sous forme électronique, des documents nécessaires à la tenue des élections.
Rappel des dispositions réglementaires applicables
Les opérations électorales sont organisées selon les dispositions :
- du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et de la circulaire du ministère chargé de la fonction publique du 23 avril 1999 relative à l’application dudit décret (JO du 19 juin 1999) sauf lorsque les décrets particuliers aux différents corps prévoient des dispositions contraires ;
- de l’arrêté du 23 août 1984 relatif aux modalités du vote par correspondance ;
- de la note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987 relative aux modalités d’organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à l’exclusion des points rendus inapplicables par les textes postérieurs ;
- s’agissant du premier degré, du décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
- s’agissant du second degré, des décrets n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants du second degré ; n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d’enseignement général de collège ; n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des professeurs de lycée professionnel ; n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des conseillers principaux d’éducation et n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des directeurs de centre d’information et d’orientation et des conseillers d’orientation-psychologues.
Enfin, je vous invite à concerter dès que possible avec les organisations syndicales, les modalités de préparation des opérations électorales.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

annexeA1.pdf - 1 page, 28 Ko

annexeB1.pdf - 1 page, 25 Ko

annexe_technique2.pdf - 12 pages, 69 Ko

annexeA2.pdf - 1 page, 28 Ko

annexeB2.pdf - 1 page, 26 Ko

annexe_informatique.pdf - 1 page, 30 Ko

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