Bulletin officiel spécial n°7 du 28 juillet 2005 - Sommaire

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bulletin officiel [B.O.]

spécial n° 7 du 28 juillet 2005 - sommaire

Spécial n° 7 du 28 juillet 2005 - Sommaire

page 5	élections des représentants du personnel aux CAP communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (RLR :720-1) A. du 12-7-2005 (NOR MENP0501461A)
page 7	Annexe I - Départements comptant au 1er janvier 2005 au moins 2800 emplois d’instituteur et de professeur des écoles
	Annexe II - Départements comptant au 1er janvier 2005 un nombre d’emplois d’instituteur et de professeur des écoles égal ou supérieur à 1500 et inférieur à 2800
	Annexe III - Départements comptant au 1er janvier 2005 moins de 1500 emplois d’instituteur et de professeur des écoles
page 8	élections des représentants du personnel aux CAP de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants (RLR : 625-1 625-0a 801-1 910-0) A. du 12-7-2005 (NOR MENP0501462A)
page 11	élections des représentants du personnel aux CAP des professeurs d’enseignement général de collège (RLR :801-1) A. du 12-7-2005 (NOR MENP0501463A)
page 12	organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation (RLR :625-0a 625-1 720-1 801-1 910-0) N.S. n° 2005-104 du 12-7-2005 (NOR MENP0501464N)
page 14	Annexe technique I - Organisation des élections dans le premier degré
page 26	Annexe A : Calendrier en cas de nouveau scrutin
page 27	Annexe B : Modèle de bulletin de vote
page 28	Annexe technique II - Organisation des élections dans le second degré
page 40	Annexe A : Calendrier en cas de second tour
page 41	Annexe B : Modèle de bulletin de vote
page 42	Annexe informatique commune aux élections professionnelles des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation


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