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NOMINATIONS CAPN des assistants de service social
NOR : MENA0502775A
ARRÊTÉ DU 26-12-2005
MEN
DPMA B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1er 13-8-1991
mod. ; A. du 29-4-2004, mod. par arrêtés du 7-6-2004
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date 29 avril 2004
susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire
nationale compétente à l’égard des assistants de service social sont
modifiées
comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de :
Mme Marie Claude Mege-Courteix, inspectrice d’académie-inspectrice
pédagogique régionale, à la mission de l’adaptation et de l’intégration
scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire :
M. Pierre-François Gachet, inspecteur de l’éducation
nationale, chef de la mission de l’adaptation et de l’intégration
scolaire à la direction de l’enseignement scolaire.
Représentants du personnel
Représentants titulaires
Au lieu de :
Mme Jacqueline Gil,
lire :
Mme Sylvie Velter.
Representants suppléants
Au lieu de :
Mme Sylvie Velter,
lire :
Mme Évelyne Creismeas
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 décembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
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