Article 1 - Est fixée au vendredi 19 mai 2006 la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Est fixée au vendredi 19 mai 2006 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils, dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au mercredi 12 juillet 2006 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils, dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre d’électeurs inscrits.
Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué auprès du directeur de l’encadrement, un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du constat du quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, du dépouil lement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF