PROFESSEURS DES ÉCOLES
Détachement de fonctionnaires dans le corps des professeurs des écoles à compter de la rentrée scolaire 2006

NOR : MENP0601124N
RLR : 726-0
NOTE DE SERVICE N°2006-073 DU 21-4-2006
MEN
DPE A4

L'article 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier des professeurs des écoles prévoit que des fonctionnaires titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps de catégorie A et titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent, peuvent être détachés dans le corps des professeurs des écoles.
La note de service n° 2005-054 du 13 avril 2005, publiée au B.O. n° 17 du 28 avril 2005 a précisé l'an dernier les conditions de la mise en œuvre de ce texte ainsi que de celui relatif à la mobilité des personnels de France Télécom.
Je vous informe que les dispositions de cette note de service sont reconduites pour 2006, sous réserve des précisions suivantes :
"I.3 Transmission des dossiers à l'administration centrale
L'inspecteur d'académie adressera les dossiers de tous les candidats avec les fiches d'entretien dûment remplies au bureau DPE A4 pour le 22 mai 2006 au plus tard.
Ces candidatures seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles qui se réunira au cours du mois de juin 2006".
Le modèle des dossiers de candidature vous sera transmis parallèlement.
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés particulières que soulèverait l'application de la présente note de service.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE