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INDEMNITÉS Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative à certains CASU occupant des fonctions déterminées NOR : MEND0602598A RLR : 211-3 ARRÊTÉ DU 18-10-2006 Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. du D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002 ; arrêtés des 25-2-2002 et du 5-7-2005 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003 ; A. du 24-8-2005 relatif à applic. du D. n° 2002-182 du 12-2-2002,not. art. 3
Article 1 -
Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est
modifié
conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes sont disponible en téléchargement : ![]()
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