accueilbulletin officiel [B.O.] n° 39 du 26 octobre 2006 - sommaireMENH0602542A |
NOMINATIONS CAPN des secrétaires d’administration scolaire et universitaire NOR : MENH0602542A ARRÊTÉ DU 12-10-2006 MEN DGRH C2-1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 29-4-2004 mod. par arrêtés des 21-9-2004, 16-12-2004, 6-10-2005 et 15-6-2006 Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 modifié, susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires d’adminis tration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration : Représentants titulaires de l’administration
Au lieu de :
M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, Représentants suppléants de l’administration
Au lieu de :
M. Philippe Lafay, faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |