bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 39 du 26 octobre 2006 - sommaireMENH0602542A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des secrétaires d’administration scolaire et universitaire
NOR : MENH0602542A
ARRÊTÉ DU 12-10-2006
MEN
DGRH C2-1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 29-4-2004 mod. par arrêtés des 21-9-2004, 16-12-2004, 6-10-2005 et 15-6-2006

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 modifié, susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires d’adminis tration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration :

Représentants titulaires de l’administration

Au lieu de : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines,
lire : M. Éric Bernet, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées.
Au lieu de : Mme Christiane Gaudichet, sous-directrice des relations et des ressources humaines au CNOUS,
lire : Mme Christiane Gaudichet, chargée de mission au CNOUS.
Au lieu de : M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines,
lire : M. Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : M. Dominique Martiny, secrétaire général de l’académie de Dijon,
lire : M. Dominique Martiny, secrétaire général de l’académie de Nancy-Metz.

Représentants suppléants de l’administration

Au lieu de : M. Philippe Lafay, faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines,
lire : M. Philippe Lafay, administrateur civil, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaire et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche