accueilbulletin officiel [B.O.] n° 39 du 26 octobre 2006 - sommaireMENI0602400A |
NOMINATION Commission consultative relative au statut particulier des IGEN NOR : MENI0602400A ARRÊTÉ DU 28-9-2006 JO DU 10-10-2006 MEN IG
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 septembre 2006, les dispositions de l’arrêté du 1er mars 2005 modifié portant nomination à la commission consultative instituée par l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, sont
modifiées
comme suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |