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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 39 du 26 octobre 2006 - sommaireMENS0602413A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ACTION COMMERCIALE
Extension de la reconnaissance par l’État
NOR : MENS0602413A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 29-9-2006 JO DU 11-10-2006
 MEN
DGES B2-2
Vu code l’éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CSE du 10-7-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - L’extension de la reconnaissance par l’État est accordée à l’Institut de recherche et d’action commerciale (IDRAC) implanté 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur “communication des entreprises”.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2006
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche