Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du secrétaire général est fixée ainsi qu’il suit :
- Force ouvrière-FO ;
- Confédération française démocratique du travail-SGEN-CFDT ;
- Union nationale des syndicats autonomes-UNSA Éducation.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l’article 1er ci-dessus est établi comme suit :

Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 4 décembre 2006.
Article 4 - L’arrêté du 4 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale est abrogé .
Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 novembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE