Article 1 - La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Bouches-du-Rhône est fixée au 16 janvier 2007.
Si aucune liste n’est déposée par les organisations syndicales représentatives, pour le premier tour des élections, le nouveau scrutin est fixé à la même date du 16 janvier 2007.
Si le nombre de votants, lors du premier tour des élections, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n’est pas procédé, conformément aux dispositions de l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, au dépouillement du premier tour et un deuxième tour est fixé au 13 mars 2007.
Article 2 - Les listes des candidats devront être déposées au plus tard le 13 novembre 2006 à 17 heures, à l’inspection académique des Bouches-du-Rhône.
Si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé une liste au premier tour, les listes de candidats en vue du nouveau scrutin doivent être déposées au plus tard le 20 novembre 2006 à 17 heures, dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’alinéa précédent.
Si le nombre des votants, lors du premier tour, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats en vue du deuxième tour doivent être déposées au plus tard le 22 janvier 2007 à 17 heures, dans les mêmes conditions que celles énoncées au premier alinéa.
Article 3 - Il est créé une section de vote dans chaque école publique de huit classes et plus, ainsi que dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD).
Le scrutin se déroulera publiquement de 9 heures à 15 heures. Il pourra être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits à la section ont participé au vote.
Article 4 - Il est, en outre, créé une section de vote à l’inspection académique des Bouches-du-Rhône.
Sont rattachés à cette section de vote et votent obligatoirement par correspondance :
- les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans une école de moins de huit classes ;
- les instituteurs et les professeurs des écoles en congé administratif, en congé parental ou en congé de présence parentale, en congé de longue durée, en congé de longue maladie, en congé de formation professionnelle, en stage long ; les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires-remplaçants rattachés administrativement à une brigade ou à une zone d’intervention localisée ; les instituteurs et les professeurs des écoles affectés sur un poste de réadaptation ou de réemploi ; les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, à l’exception de ceux qui sont chargés d’une classe d’adaptation permanente dans une école d’au moins huit classes ; les instituteurs et les professeurs des écoles maîtres-formateurs n’exerçant pas dans une école ; les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les collèges ou dans les lycées ;
- les instituteurs et les professeurs des écoles en fonction dans les IUFM ou dans des services divers et les instituteurs et les professeurs des écoles détachés ou mis à disposition.
Article 5 - Il est créé à l’inspection académique des Bouches-du-Rhône un bureau de vote central chargé de constater le quorum prévu à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, de dépouiller le scrutin des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale ainsi que de proclamer les résultats.
Article 6 - En application des articles 4, 5 et 21 du décret n° 90-770 du 31 août 1990, la commission administrative paritaire départementale des Bouches-du-Rhône compte dix membres titulaires représentant le personnel.
Article 7 - L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 novembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE