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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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CERTIFICAT INFORMATIQUE ET INTERNET
Expérimentation du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
NOR : MENS0602686C
RLR : 434-5d
CIRCULAIRE N°2006-171 DU 7-11-2006
MEN
DGES B3-3
Texte adressé aux présidentes et présidents des universités
La  circulaire n° 2005-121 du 27 juillet 2005 (B.O. n° 31 du 1er septembre 2005), instituant le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” prévoyait une phase expérimentale durant l’année universitaire 2006-2007 dans les universités volontaires.
Cette circulaire a pour objet de présenter les éléments permettant l’évaluation et la validation des compétences dans le cadre de cette expérimentation. Elle comprend :
- le référentiel de l’expérimentation ;
- le cahier des charges auquel doivent se conformer les établissements expérimentateurs ;
- la liste des établissements participant à cette expérimentation.
Le référentiel national C2i ® niveau 2 “Métiers de la santé” comprend trois chapitres : le premier a trait à l’information en santé, le deuxième au travail collaboratif en santé et le troisième aux systèmes d’information.
Il s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants (circulaire n° 2005-051 du 7 avril 2005 parue au B.O. n° 15 du 14 avril 2005) et donc en suppose acquises les compétences.
Le cahier des charges donne les indications nécessaires pour l’organisation de l’expérimentation. Sont autorisés à expérimenter et à valider le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” pour l’année 2006-2007 les universités formant des étudiants en médecine, pharmacie, odontologie qui adhèrent au cahier des charges et qui figurent sur la liste incluse dans la présente circulaire.|
I - Le référentiel national du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
Chapitre 1 - L’information en santé
Domaine 1 : Documentation
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Connaissances et compétences |
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1.1.1 |
Identifier et savoir utiliser classifications, thesaurus et codifications de l’information en santé |
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1.1.2 |
Identifier les sources électroniques d’information spécialisées et professionnelles en santé |
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1.1.3 |
Rechercher des informations en santé sur internet |
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1.1.4 |
Évaluer la qualité de l’information en santé sur internet |
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1.1.5 |
Mettre en œuvre une veille documentaire |
Domaine 2 : Juridique
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Connaissances et compétences |
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1.2.1 |
Respecter les principes généraux de protection des libertés individuelles |
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1.2.2 |
Respecter les différentes règles encadrant le secret professionnel et déontologique |
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1.2.3 |
Respecter les règles relatives à l’informatisation des données personnelles et définies par la loi «informatique et libertés » |
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1.2.4 |
Respecter les principes généraux de l’information du patient et du droit d’accès aux données de santé |
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1.2.5 |
Respecter les règles relatives à la pérennité de l’information numérique en santé |
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1.2.6 |
Respecter les règles et pratiques spécifiques relatives à la propriété intellectuelle des contenus numériques |
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1.2.7 |
Appliquer les règles juridiques relatives à l’informatisation des données de santé |
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1.2.8 |
Appliquer la procédure de déclaration d’un fichier nominatif à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) |
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1.2.9 |
Appliquer les règles d’anonymisation des fichiers et/ou documents numériques |
Domaine 3 : Sécurité
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Connaissances et compétences |
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1.3.1 |
Évaluer les risques liés aux défauts de sécurité |
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1.3.2 |
Comprendre les méthodes de sécurisation des données et des échanges |
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1.3.3 |
Protéger l’intégrité des données |
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1.3.4 |
Évaluer les dispositifs de sécurisation des informations, des supports et des traitements |
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1.3.5 |
Mettre en œuvre des méthodes de sécurisation des données et des échanges |
Chapitre 2 - Travail collaboratif en santé
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Connaissances et compétences |
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2.1 |
Identifier les exigences technologiques liées au travail en réseau |
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2.2 |
Mettre en œuvre une collaboration dans le cadre de ses activités professionnelles |
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2.3 |
Apprécier les normes et standards et les technologies permettant l’interopérabilité et le travail en réseau |
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2.4 |
Choisir et utiliser à bon escient les outils d’échange et de partage de l’information |
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2.5 |
Utiliser des ressources en ligne ou des dispositifs de formation ouverte et à distance |
Chapitre 3 - Systèmes d’information
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Connaissances et compétences |
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3.1 |
Maîtriser les éléments fondamentaux du dossier patient |
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3.2 |
S’initier à l’organisation, la mise en œuvre et l’utilisation d’un système d’information |
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3.3 |
Identifier les circuits d’informations et gérer les échanges avec l’extérieur |
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3.4 |
Mettre en œuvre une démarche qualité |
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3.5 |
Identifier les éléments clés structurels, fonctionnels et financiers de l’informatisation de son lieu d’activité professionnelle |
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3.6 |
Gérer les échanges avec l’administration et entre professionnels |
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3.7 |
Mettre en œuvre des outils d’optimisation des tâches et des activités professionnelles |
II - Le cahier des charges pour l’expérimentation
Les objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation doit permettre de :
- dresser le bilan des actions menées et des difficultés rencontrées ;
- faire évoluer, si besoin est, le référentiel national et mettre au point le niveau d’exigences pour la future certification en vue de la généralisation ;
- recenser les différentes modalités de formation et de validation en vue de leur mutualisation ;
- déterminer les différentes modalités d’intégration de la formation et de validation dans le cursus universitaire ;
- faire émerger les préconisations permettant la généralisation aux autres professionnels de santé.
L’expérimentation s’appuie sur le référentiel ci-dessus.
Organismes délivrant le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
Le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges.
Le C2i® niveau 2 «”Métiers de la santé” peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s’associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d’assurer en commun les responsabilités liées à la certification.
Suivi et mise en œuvre de l’expérimentation
Chaque établissement expérimentateur désigne une personne responsable de la mise en place et du suivi de l’expérimentation. Un groupe d’experts, proposé par le comité de pilotage du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”, assure le suivi, la mise en œuvre et l’animation du réseau des établissements expérimentateurs.
Modalités d’inscription
Est admis à s’inscrire ou à postuler au C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis.
Modalités d’organisation de la formation
La formation s’articule autour d’un dispositif qui peut s’appuyer sur différents éléments :
- des enseignements dispensés en présence des étudiants (cours, travaux pratiques ou dirigés, ...) ;
- du tutorat en ligne ;
- de l’autoformation ;
- des expériences apportées par des professionnels de santé.
Modalités de validation
Le contenu des épreuves est défini en fonction du référentiel ci-dessus.
Les modalités de validation comprennent deux parties :
- une épreuve théorique de validation des compétences sur la base de réponses apportées à un questionnaire ;
- une épreuve pratique de validation des compétences.
Dans ce cadre, l’établissement certificateur a toute liberté dans le choix des épreuves et dans l’organisation de celles-ci.
Ces modalités de validation doivent être approuvées par les instances compétentes de l’établissement habilité.
Modalités de délivrance
Le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” est délivré sous forme d’un certificat séparé remis au candidat au plus tard à la fin de l’année universitaire de son obtention.
Jury
Le responsable de l’établissement autorisé à délivrer le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur.
III - Liste des établissements expérimentateurs
- l’université d’Amiens (UFR médecine et pharmacie) ;
- l’université Grenoble I (UFR de médecine et pharmacie) ;
- l’université Lille II (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Lyon I (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Montpellier I ((UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Nancy I (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université de Nice (UFR de médecine et odontologie) ;
- l’université Paris V (UFR de médecine et pharmacie) ;
- l’université de Rennes 1 (UFR de médecine) ;
- l’université de Rouen (UFR de médecine) ;
- l’université de Tours (UFR de médecine et pharmacie).
Pour le ministre de l’éducation nationale, e l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE
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