Le mandat des membres des sections du Conseil national des universités doit être renouvelé le 18 novembre 2007 , à l’exception des sections 39, 40 et 41.
La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales.

I - LISTES ÉLECTORALES

L’article 3 et l’annexe de l’arrêté relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités cité en références prévoient que la situation des électeurs est appréciée au 31 mars 2007. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu’au 22 mai 2007, pour les erreurs matérielles.
Le corps électoral est composé des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par les dispositions du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des enseignants- chercheurs.
Sont également électeurs pour ce scrutin les enseignants-chercheurs assimilés relevant de statuts particuliers autres que ceux définis par le décret du 6 juin 1984, les directeurs de recherche et les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et remplissant certaines conditions.
Les professeurs des universités et les maîtres de conférences sont inscrits de plein droit sur les listes électorales qui sont établies par l’administration centrale et transmises aux établis sements.
Il vous appartient de faire procéder au recensement de tous les directeurs de recherche et chargés de recherche susceptibles d’être inscrits sur les listes électorales afin que l’annexe III ci-jointe soit transmise au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le 13 avril 2007 au plus tard à minuit le cachet de la poste faisant foi.
Il vous revient également de recenser dès réception de la présente note, les enseignants-chercheurs assimilés afin qu’ils choisissent une section de rattachement et adressent l’annexe IV ci-jointe le 13 avril 2007 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

1) Sont électeurs :
- Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, à l’exception de ceux relevant des sections 39, 40 et 41, occupant les situations statutaires suivantes :
. position d’activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mission temporaire, mise à disposition, cessation progressive d’activité) ;
. position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d’une entreprise, d’une institution internationale ou autre).
- Les enseignants-chercheurs assimilés
La liste des corps auxquels ils appartiennent figure dans l’annexe II. Ils doivent être en position d’activité ou de détachement.
Ces personnels appartenant à des corps spécifiques, relevant de grands établissements, y compris ceux affectés dans un autre établissement d’enseignement supérieur, sont électeurs de droit et n’ont donc pas à formuler de demande expresse d’inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés.
Il convient donc, à cet effet, d’inviter les enseignants-chercheurs concernés à faire connaître leur choix en utilisant le modèle de demande figurant à l’annexe IV de la présente note. Ils doivent adresser leur demande l e 13 avril 2007 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée avec avis de réception, directement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Secrétariat général, direction géné rale des ressources humaines, cellule informatique, 34 rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09).
- Les fonctionnaires détachés
Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d’enseignants-chercheurs assimilés dont la liste figure en annexe II sont électeurs de droit.
- Les chercheurs
L’inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 précité s’effectue sur leur demande, établie conformément au modèle figurant en annexe III.
Les chercheurs doivent remplir l’une des conditions suivantes :
. soit avoir effectué des séances d’enseignement pendant la période du 1er septembre 2006 au 30 mars 2007, dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; aucun volume horaire minimal n’a été retenu pour l’appréciation de la durée totale de ces services d’enseignement ;
. soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
. soit être membre d’un des conseils qui assurent l’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d’une commission de spécialistes de l’enseignement supérieur.
Ils doivent, à l’appui de leur demande, présenter une attestation du président ou directeur de l’établissement public d’enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée, établie conformément au modèle figurant en annexe III.Tout fonctionnaire ayant reçu délégation de signature du président ou directeur de l’établissement, peut, valablement, signer l’attestation.
Il convient de souligner que ces dispositions ne s’appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de plein droit sur les listes électorales.
Les demandes d’inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent être adressées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, cellule informatique, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 le 13 avril 2007 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Ces demandes doivent être adressées par les intéressés (lettre recommandée avec avis de réception).
2) Ne sont pas électeurs :
- les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, position hors cadres, en congé de fin d’activité, en congé de longue durée ou suspendus de leurs fonctions ;
- les maîtres de conférences stagiaires ;
- les chargés de recherche stagiaires ;
- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
- les personnels du second degré affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
- les assistants de l’enseignement supérieur.
3) Situation des candidats
Il convient d’informer l’ensemble des électeurs le plus tôt possible et, au plus tard, dès l’affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit en application des dispositions de l’article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
Les fonctions de membre du CNU sont incompatibles avec les fonctions de président d’université, de directeur d’un établissement d’enseignement supérieur, de directeur d’un institut ou d’une école faisant partie d’une université au sens de l’article L. 713-9 du code de l’éducation ou de membre du comité national de la recherche scientifique. Ces incompatibilités sont prévues à l’article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité.
Les personnels qui exercent les fonctions mentionnées ci-dessus sont éligibles. Toutefois, s’ils sont élus, ils devront choisir entre ces fonctions et leur mandat de membre du CNU.
Enfin, les membres des jurys des concours nationaux d’agrégation ne peuvent exercer la même année un mandat de membre du CNU (article 49-2 du décret du 6 juin 1984 mentionné précédemment).

Les listes électorales vous sont adressées en vue de leur affichage à compter du 24 avril 2007.
Il convient d’inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l’objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.
Les demandes de rectification d’erreur matérielle formulées par les électeurs doivent être adressées directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, cellule informatique, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 l e 22 mai 2007 au plus tard à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les listes électorales complétées sont envoyées aux établissements. Vous faites procéder à l’affichage des rectifications et adjonctions à partir du 11 juin 2007.

II - VOTE ET DÉPOUILLEMENT

Les listes de candidats, qui constituent les bulletins de vote et, le cas échéant, les professions de foi sont transmises aux présidents et directeurs d’établissements en vue de leur affichage à compter du 17 septembre 2007.
J’appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l’affichage des listes de candidats et professions de foi dans des lieux dont la localisation et les heures d’accès sont rendus publics, en particulier sur le site internet de votre établissement.
Le matériel électoral est transmis aux électeurs à compter du 17 septembre 2007. Il comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d’en déterminer l’origine à l’exception de la mention “enveloppe n° 1” ;
- une enveloppe n° 2 de type T adressée au ministère devant porter la mention de la section, du collège, du nom, du prénom, du nom marital ou d’usage, de l’affectation ainsi que la signature de l’électeur ;
- les bulletins de vote constitués par les listes de candidats ;
- le cas échéant, les professions de foi fournies par les organisations syndicales.
L’utilisation par l’électeur du matériel électoral fourni par l’administration est obligatoire.

L’électeur insère son bulletin (liste de candidat) dans une enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom, prénom, affectation et signature de l’électeur. Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’adresse mentionnée sur l’enveloppe, le 16 octobre 2007 au plus tard à 12h, le cachet de la poste faisant foi.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les électeurs peuvent voter du 17 septembre 2007 au 16 octobre 2007.

Le dépouillement des votes est effectué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les résultats sont publiés le 24 octobre 2007.
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez recevoir.

- Cellule informatique

Ange Simon, tél. 01 55 55 40 54, fax 01 55 55 40 22.

- Bureau DGRH A1-3

tél. 01 55 55 65 10.

- Bureau DGRH A1-2

tél. 01 55 55 47 91.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Annexe II

LISTE DES CORPS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Annexe III

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES (À L’EXCEPTION SECTIONS 39, 40 ET 41)

Annexe IV

PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS

Annexe V

LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES CONCERNÉES PAR CETTE ÉLECTION

Annexe VI

LISTE DES CANDIDATS POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Annexe VII

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L’ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Ces annexes sont au format PDF annexes_MENH0700358C.pdf - 8 pages, 49 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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