Les mutations sociales et démographiques en cours (vieillissement de la population, urbanisation et individualisation du mode de vie, progression de l’activité professionnelle des femmes, temps de transport domicile-travail, accroissement du nombre de familles monoparentales...) ont entraîné l’émergence de nouveaux besoins dans le domaine de l’aide à la personne du champ sanitaire et social.
La loi du 13 août 2004 décentralise au niveau des régions le schéma régional des formations sanitaires et sociales, qui s’inscrit dorénavant dans le plan régional de développement des formations professionnelles. Dans ce cadre, il faut répondre de manière globale en assurant les formations nécessaires, qu’il s’agisse du domaine de l’accueil des jeunes enfants, de l’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Il est en effet indispensable de répondre aux attentes et aux besoins pour lesquels l’offre de l’appareil de formation existant ne suffit plus : les plates- formes de formation aux métiers de l’aide à la personne dans le champ sanitaire et social constituent une réponse, en complément des actions réalisées par les appareils de formation existants.
Les plates-formes permettent :
- de favoriser, selon les besoins de chaque territoire concerné, prioritairement les formations suivantes : diplôme d’État d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance, aide médico-psychologique, diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale, titre professionnel d’assistant de vie aux familles, mention complémentaire aide à domicile, CAPA services en milieu rural, BEPA services (spécialité services aux personnes), certificats de qualification professionnelle du secteur, formation des assistantes maternelles non permanentes... ;
- d’implanter les unités de formation dans les sites plus appropriés localement (établissement public local d’enseignement ou, de façon transitoire, autre établissement) ;
- de faciliter des parcours de formation individualisés, prenant en compte les acquis et compétences personnels et en valorisant les dispenses et passerelles entre certifications ;
- d’associer les dispositifs de formation continue et de validation des acquis de l’expérience pour faciliter l’accès des publics à la certification ;
- de mettre au point des parcours adaptés pour des personnes sorties sans qualification du système scolaire.
Les plates-formes, mises en œuvre dans le cadre d’un comité de pilotage académique, prennent appui sur un lycée des métiers ou une structure de ce type, offrant avec une forte identité professionnelle un ensemble de formations (titres, diplômes, certificat de qualification professionnelle) d’un même secteur et proposant des formations initiales (scolaire, apprentissage), continues, ainsi que des validations des acquis de l’expérience. Les formations ainsi assurées doivent impérativement s’inscrire dans les schémas régionaux.
Un partenariat étroit doit être établi entre les différents services de l’État concernés, les régions, les départements, les collectivités locales, les milieux professionnels, le service public de l’emploi ainsi que l’échelon déconcentré de l’Agence nationale des services à la personne. Les plates-formes prennent en effet toute leur efficacité en s’appuyant sur une identification des besoins réalisée de façon partenariale dans le plan régional de développement des formations professionnelles et sur une analyse concertée de l’offre de formation. Elles doivent être organisées de façon à offrir aux élèves comme aux adultes des parcours de formation clairement définis et individualisés et favoriser leur entrée dans l’emploi.
Cette proposition fait suite à l’expérimentation, depuis la rentrée scolaire 2005, de plates- formes de formation aux métiers de la petite enfance dans trois académies volontaires, Créteil, Toulouse et Versailles, pour améliorer l’accueil des jeunes enfants en structures collectives, conformément aux préconisations de la conférence de la famille de l’année 2003. Celles-ci concernaient les métiers de la petite enfance ; elles doivent désormais être élargies aux métiers d’aide à la personne. La démarche de ces trois académies, fondée sur un rapprochement des partenaires, une analyse approfondie des besoins et la recherche de solutions innovantes, s’est avérée porteuse de résultats positifs.
Nous invitons les recteurs d’académie à prendre l’initiative de réunir un comité de pilotage académique dans chaque région.
Ce comité sera composé de l’ensemble des partenaires, établira un état des lieux en matière d’emploi et de formation, identifiera les besoins et les difficultés rencontrées afin d’élaborer des stratégies de réponse. Il déterminera des critères pour choisir les structures susceptibles de fonctionner comme plates-formes. Ce comité pourra prendre appui sur des comités départementaux.
La mise en place des plates-formes sera accompagnée par un groupe de pilotage national placé sous la responsabilité de la délégation interministérielle à la famille et de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui rassemblera les principaux acteurs du secteur et dans lequel siègeront des représentants des académies où s’est tenue l’expérimentation.
Le calendrier suivant est prévu :
- premier trimestre 2006-2007 : les académies installent un comité de pilotage des plates- formes. La promotion des plates-formes sera utilement relayée par l’Agence nationale des services à la personne via ses antennes départementales.
- janvier 2007 : réalisation consolidée au niveau national, par chaque rectorat, d’un état des lieux des besoins en formation que le secteur des services à la personne et à la petite enfance va rencontrer dans les prochaines années.
- septembre 2007-septembre 2008 : mise en place des plates-formes.
- décembre 2007 : état des lieux et remontées d’information.
Vous trouverez ci-joint un guide de mise en place de plates-formes de formation aux métiers de l’aide à la personne dans le champ sanitaire et social.
Vous nous tiendrez informés de l’état d’avancement de vos travaux.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l’agriculture et de la pêche
Dominique BUSSEREAU
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Catherine VAUTRIN
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Philippe BAS

Annexe

GUIDE DE MISE EN PLACE DE PLATES-FORMES DE FORMATION AUX MÉTIERS DE L’AIDE À LA PERSONNE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL

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