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NOMINATIONS CAPN des techniciens de l’éducation nationale NOR : MENH0701251A
ARRÊTÉ DU 31-5-2007
MEN DGRH C2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 29-4-2004, mod. par arrêtés du 21-3-2006 et du 15-6-2006 ; P.V. du tirage au sort du 15-3-2007
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des techniciens de l’éducation nationale sont
modifiées
comme suit : Représentants des personnels, titulaires
•
Classe supérieure
Au lieu de :
M. Christian Jacquinet, technicien de l’éducation nationale de classe supérieure,
lire :
M. Bernard Alaux, technicien de l’éducation nationale de classe supérieure.
• Classe normale
Au lieu de :
M. Éric Sereuse, technicien de l’éducation nationale de classe normale,
lire :
M. Christian Desvignes, technicien de l’éducation nationale de classe supérieure.
Au lieu de :
M. Hervé Sanchez, technicien de l’éducation nationale de classe normale,
lire :
M. Dominique Delaere, technicien de l’éducation nationale de classe normale.
Représentants des personnels, suppléants
• Classe supérieure
Au lieu de :
M. Bernard Alaux, technicien de l’éducation nationale de classe supérieure,
lire :
M. Bernard Perret, technicien de l’éducation nationale de classe supérieure.
• Classe normale
Au lieu de :
M. Christian Desvignes, technicien de l’éducation nationale de classe normale,
lire :
M. Pascal Delory, technicien de l’éducation nationale de classe normale.
Au lieu de :
M. Hervé Hauquin, technicien de l’éducation nationale de classe normale,
lire :
M. Jérémie Dieudonné, technicien de l’éducation nationale de classe normale.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le sous-directeur de la gestion des carrières Didier SABINE
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