accueilbulletin officiel [B.O.] n°34 du 27 septembre 2007 - sommaireMEND0701636A |
NOMINATIONS NOR :
MEND0701636A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interminist. du 23-8-1984 mod. ; A. du 29-1-2007 ; PV de la réunion du bureau central de vote du 14-6-2007 Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2007 chargés de représenter l’administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré : Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus le 14 juin 2007 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré , représentent le personnel à compter du 28 août 2007. Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté. Annexe haut de page |
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