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LIVRET SCOLAIRE DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL (ST2S) A. du 20-8 2007. JO du 7-9-2007
NOR: MENE0759796A
RLR : 544-1a
DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation ; A. du 17-3-1994, mod. par arrêtés du 18-3-1998, du 15-1-2001 et du 28-4-2005 ; A. du 18-3-1999 mod. ; A. du 1-9-2006 ; avis du CSE du 22-3-2007
Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série “sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)” est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - La couverture pour le livret scolaire de la série technologique “ST2S” sera de la qualité “dossier 250 g” et de couleur abricot.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du baccalauréat. Elles s’appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l’année scolaire 2007-2008 et aux élèves scolarisés en classe de terminale à partir de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.
Article 4 - Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l’année scolaire 2006-2007, les informations relatives à la scolarité du candidat, d’une part, à l’évaluation chiffrée et à l’appréciation du professeur de lettres en classe de seconde, d’autre part, doivent être insérées dans le livret scolaire défini par le présent arrêté sous la forme d’un encart.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l’arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne la série “sciences médico-sociales (SMS)”.
Article 6 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI
Annexe
LIVRET SCOLAIRE DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL (ST2S)
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bulletin officiel [B.O.]