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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 39 du 1er novembre 2007 - sommaireMENE0765748A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Épreuves facultatives du baccalauréat général, séries ES, L et S
NOR : MENE0765748A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 10-9-2007
JO DU 17-10-2007
MEN
DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 312-9-1 et D. 334-4 ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 22-3-2007 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18-4-2007

Article 1 - Dans l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l’examen.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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