Article 1 - Le règlement d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois” publié en annexe III (option B : mécanicien affûteur de sciage-tranchage- déroulage) de l’arrêté du 7 octobre 1969 modifié est remplacé par le règlement d’examen publié à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l’arrêté du 7 octobre 1969 modifié sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle “mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois” et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
À l’exception de la note moyenne obtenue au groupe des épreuves pratiques, qui ne peut faire l’objet d’un report que si elle est égale ou supérieure à dix sur vingt, toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté précité du 7 octobre 1969 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispo sitions du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Nota - Les annexes I, II et III sont publiées ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Annexes

Ces annexes sont au format PDF MENE0766672A.pdf - 3 pages, 41 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html