Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles, sont établis comme suit :

Article 2 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la section permanente de la com mission nationale d’action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles, sont établis comme suit :

Article 3 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées aux articles 1 et 2 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l’éducation nationale, dont le nombre de représentants, tant pour la commission nationale de l’action sociale que pour sa section permanente, est fixé conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, disposent d’un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 octobre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF