APPEL À CANDIDATURES RELATIF AU PROGRAMME D’ACTION 2007-2013 DANS LE DOMAINE DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE - ANNÉE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 2007-2008

C. n° 2007-021 du 18-1-2007
NOR : MENC0700102C
RLR : 455-0 ; 557-0 ; 601-3
MEN DREIC B1 - DGRH - DGESCO - DGES

La présente circulaire complète les informations contenues dans l’Appel à propositions 2006/C313/14 publié au Journal officiel des communautés européennes le 20 décembre 2006 et consultable sur http://ec.europa.eu/education/index_fr.html

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le programme européen d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie est l’instrument privilégié dont l’Europe s’est dotée pour favoriser l’avènement d’une société de la connaissance basée sur les échanges, la coopération et la mobilité.
Par l’éventail des actions qu’il propose et la diversité des publics auxquels il s’adresse, il offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d’entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne. Une articulation de qualité entre le projet d’établissement, la politique académique, les priorités nationales et les priorités européennes sera recherchée.
Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017), il est demandé à ce que chaque projet d’établissement intègre l’ouverture à l’international en fonction de sa spécificité, de celle du bassin et de celle de l’académie. Ce projet rassemble les équipes pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir l’établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement européens de notre société. L’importance accordée à l’apprentissage des langues, à la mobilité géographique ou virtuelle des élèves, des enseignants et des personnels, aux échanges et aux projets pédagogiques menés entre classes de différents pays, à l’insertion professionnelle au niveau européen et à la transparence des compétences et des qualifications est déterminante pour l’avenir de l’Europe et des citoyens européens. Les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR s’attacheront à articuler leurs projets Erasmus avec les contrats quadriennaux.

1.1 Les priorités de l’appel général à propo sitions, au niveau européen, visent le renforcement de la contribution de l’éducation et de la formation à la réalisation de l’objectif de Lisbonne : faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive, caractérisée par un développement économique durable, plus d’emplois de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.
Dans ce contexte, les actions prioritaires pour 2007 sont les suivantes :
- favoriser la cohérence entre les différentes étapes d’éducation et de formation tout au long de la vie et dès le plus jeune âge ;
- continuer à multiplier les activités d’apprentissage entre pairs et en appliquant le cadre européen des certifications professionnelles ;
- renforcer le rôle des universités pour promouvoir l’égalité des chances ;
- améliorer la qualité et l’attractivité de l’enseignement et de la formation professionnels ;
- améliorer les faibles taux de participation de l’apprentissage des adultes ;
- promouvoir une plus grande efficacité et équité dans les systèmes d’éducation et de formation :
- améliorer la qualité de l’éducation et de la formation du personnel, en particulier des enseignants et des formateurs ;
- développer des synergies entre les secteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle d’une part, et de la culture d’autre part, en soutenant les projets transversaux ;
- promouvoir le dialogue interculturel en explorant les interactions entre éducation et culture.
1.2 Lors de la conception du projet, une attention particulière devra être portée aux priorités nationales de chaque programme :
Comenius
- promouvoir l’égalité des chances ;
- favoriser l’acquisition des savoirs fondamentaux ;
- renforcer la qualité et la sérénité de la vie scolaire.
Erasmus
- accroître la mobilité étudiante et enseignante, à la fois au plan quantitatif et qualitatif ;
- développer la professionnalisation des formations universitaires et leur ouverture sur l’espace européen de l’enseignement supérieur et le marché du travail européen.
Leonardo da Vinci
- inciter les élèves de l’enseignement professionnel initial, voire les élèves de collège engagés dans un parcours de découverte professionnelle, à faire leur stage en entreprise dans un pays européen ;
- permettre à un plus grand nombre d’apprentis d’effectuer un stage dans une entreprise située dans un autre pays européen ;
- professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d’établissement, conseillers en formation continue, tuteurs en entreprise, etc.) dans le domaine des langues, des TICE, et dans les divers champs professionnels ;
- encourager la mobilité des publics adultes de la formation continue (demandeurs d’emploi, personnes en alternance, salariés hors alternance et apprentissage) et améliorer la qualité des services qui leurs sont destinés.
Grundtvig
- porter une attention particulière à toute personne adulte qui traverse une situation sociale délicate ;
- offrir une seconde chance aux adultes éloignés ou exclus du système éducatif.

2.1 Une structure unique intégrant toutes les activités
Les anciens programmes Socrates II et Leonardo II, ainsi que l’action Jean Monnet sont désormais parties intégrantes du Programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Ce programme comporte :
Quatre programmes sectoriels :
- Comenius pour l’enseignement scolaire qui concerne les établissements des 1er et 2nd degrés ;
- Leonardo da Vinci pour l’enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ;
- Erasmus pour l’enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen pour les étudiants) ;
- Grundtvig pour l’éducation et la formation des adultes.
À noter : des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en œuvre des projets) sont possibles dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels
Un programme transversal doté de quatre activités clefs : la coopération et l’innovation politiques, la promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l’information et de la communication, la diffusion et l’exploitation des résultats des projets et des actions financés par l’UE.
Le programme Jean Monnet pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l’intégration européenne.
Ces actions sont réparties en actions dites :
- “décentralisées” : elles sont gérées au plan national par l’Agence Europe Éducation Formation France et concernent principalement la mobilité, le partenariat, les visites d’étude et le transfert de l’innovation ;
- “centralisées” : elles sont gérées par l’Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture pour le compte de la Commission européenne et concernent principalement les projets multilatéraux, les réseaux et le développement de l’innovation.
2.2 Une nouvelle dénomination de l’agence nationale
À compter du 1er janvier 2007, l’agence “Socrates-Leonardo da Vinci France” devient l’Agence Europe Éducation Formation France http://www.europe-education-formation.fr

Les candidats sont invités à consulter le site de l’agence nationale ou de l’agence exécutive européenne et à prendre contact avec les services concernés (DARIC, SRI).
3.1 Dates limites de soumission des candidatures
Comenius
Conditions nationales d’éligibilité
Seront considérés inéligibles les établissements présentant plus d’une candidature à un projet de partenariat, que ce soit comme partenaire ou comme coordinateur. On considère comme éta blissement une structure qui dispose d’un numéro au répertoire national des établissements.
Cependant, pour l’année 2007 uniquement, seront éligibles les établissements et organismes qui demandent à renouveler plusieurs projets en cours, conformément aux priorités de l’appel à propositions européen.
Partenariats Comenius
Les candidatures sont désormais déposées pour un projet de deux années scolaires complètes.
Pour un démarrage du projet en septembre 2007, la date limite d’envoi postal est fixée au 30 mars 2007.
Formations continues Comenius
- Le 30 mars 2007 pour une période de formation à l’étranger comprise entre le 1er juin 2007 et le 30 septembre 2007 ;
- le 31 mai 2007 pour une période de formation à l’étranger comprise entre le 1er octobre 2007 et le 31 janvier 2008 ;
- le 31 octobre 2007 pour une période de formation à l’étranger comprise entre le 1er février 2008 et le 31 mai 2008.
Assistants Comenius (envoi et accueil)
- Le 30 mars 2007 pour toutes les destinations.
Une école ou un établissement ne peut déposer qu’une candidature.
Les assistants sont recrutés parmi les futurs enseignants du premier ou du second degré, quelle que soit la discipline qu’il se prépare à enseigner.
Erasmus
Conditions nationales d’éligibilité
Peuvent candidater à une Charte universitaire Erasmus les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement post-baccalauréat reconnus éligibles, compte tenu de la nature des diplômes délivrés, c’est-à-dire les diplômes sanctionnant une formation d’enseignement supérieur inscrits au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), ou pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits, les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur (par exemple, la licence), les diplômes d’État sanctionnant une formation post-baccalauréat (par exemple le BTS), les titres reconnus (par exemple les titres d’ingénieur diplômé) et les diplômes visés par l’État (par exemple les diplômes visés des écoles supérieures de commerce).
- Le 28 février 2007 : date limite de candidature à une Charte universitaire Erasmus, préalable à tout projet appelé à être présenté par un établissement d’enseignement supérieur dans le cadre d’Erasmus ou à une Charte universitaire Erasmus élargie pour les établissements qui souhaitent aussi envoyer leurs étudiants en stage dans des entreprises européennes.
- Le 30 mars 2007 : pour tout projet d’activités présenté dans le cadre d’Erasmus.
Leonardo da Vinci
- Le 30 mars 2007 , toutes activités confondues : projets de mobilité en faveur de tous les publics concernés (élèves et apprentis de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux, salariés et demandeurs d’emploi, professionnels de l’éducation et de la formation), projets multilatéraux de développement ou de transfert de l’innovation, réseaux thématiques.
Grundtvig
Conditions nationales d’éligibilité
Seront considérées inéligibles les organismes présentant plus de deux candidatures à un projet de partenariat, que ce soit comme partenaire ou comme coordinateur. Cependant, pour l’année 2007 uniquement, seront éligibles les établissements et organismes qui demandent à renou veler plusieurs projets en cours, conformément aux priorités de l’appel à propositions européen.
Partenariats éducatifs
- Le 30 mars 2007 .
Bourses individuelles de formation
- 10 semaines avant le départ pour les activités débutant avant le 1er juin 2007 ;
- le 30 mars 2007 pour les activités débutant entre le 1er juin et le 30 septembre 2007 (1ère échéance).
Projets multilatéraux et réseaux Grundtvig
- Le 30 mars 2007 .
Programme transversal
- Le 30 avril 2007 , quelles que soient l’activité-clé et les actions considérées.
Programme Jean Monnet
- Le 15 mars 2007 : pour l’ensemble des acti vités proposées.
3.2 Autres informations
Pour toute demande d’informations complémentaires et concernant notamment la préparation et l’envoi des candidatures, je vous invite à contacter directement :
- Pour les actions décentralisées :
Agence Europe Éducation Formation France
25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex
tél. 05 56 00 94 00, mél. : contact@2e2f.fr
- Pour les actions centralisées :
Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture, avenue du Bourget 1, Bour, B- 1140 Bruxelles, Belgique, tél. 00 32-2 233 01 11, mél. : eacea-info@ec.europa.eu
http://eacea.cec.eu.int/static/index.htm

Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés.
Je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que susciterait l’application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces dispositions.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Marc FOUCAUL