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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 42 du 22 novembre 2007 - sommaireCTNX0710779K


Organisation générale

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
Vocabulaire du droit
NOR : CTNX0710779K
RLR : 104-7
LISTE DU 7-9-2007
JO DU 7-9-2007
MCC

I - Termes et définitions
alerte professionnelle
Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise.
Synonyme : dénonciation, n.f.
Définition : Révélation par le salarié d’une entreprise ou par toute personne en relation avec celle-ci d’irrégularités dont ils ont eu connaissance, et qui portent atteinte à leurs intérêts propres, à ceux de l’entreprise ou à ceux de tiers.
Équivalent étranger : whistleblowing.
dénonciation, n.f.
Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise.
Voir : alerte professionnelle.

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